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À un peu plus de deux semaines des fêtes de fin d’année, la Commission européenne publie les résultats d’une opération de contrôle des sites de vente en ligne de jeux, de livres, de vidéos et de fichiers de musique à télécharger. Il en ressort que plus de 75 % de ces sites semblent ne pas respecter la législation en matière de protection des consommateurs, ce qui est plus préoccupant encore lorsqu’ils s’adressent à une clientèle vulnérable, comme les enfants. Les consom...

les sites en infraction à leur fournir des éclaircissements

C'est un peu trop bon pour ces arnaqueurs.

Les autorités nationales ont déjà commencé à inviter les sites en infraction à leur fournir des éclaircissements ou à remédier à la situation sous peine de s’exposer à une procédure judiciaire qui pourrait aboutir à des pénalités financières ou à une fermeture. Les autorités rendront compte de l’évolution de la situation à la Commission d’ici à l’automne 2013, et la Commission en consignera les résultats dans un rapport.

Pourquoi si loin dans le temps; presque un an ?

cisou9 a écrit ::_salut: ...Pourquoi si loin dans le temps; presque un an ?

...ça doit-être comme pour la DGCCRF, deux inspecteurs pour quinze départements...

Pour cela il y a des programme de recouvrement de vente illicite...Par exemple j'ai fait un achat sur un site avec pay-pal comme paiement et garantie... et j'ai rien vu en 3 mois alors j'ai fait une réclamation chez pay-pal....C'était un vendeur chinois impossible à contacter, une adresse en chinois et pas de communications possibles ben j'ai tout de même été remboursé par le biais de pay-pal de cette arnaque

Oui, et comme d'habitude on a pas la liste des sites incriminés (?), c'est identique avec les restaurants verbalisés pour non conformité et autres pratiques illicites voire dangereuses, on leur met une amende mais si l'on faisait paraître la liste des restaurants contrôlés et qui ne respectent pas la législation ça leur ferai bien plus de mal...
Vu cet été à Sète ou des restaurateurs refiler des trucs avarier et n'ont eu qu'une amende, un peu de mauvaises publicité (en citant leur nom) auraient été bien plus efficace que les amendes.