[News] Nouvelles règles Européenne sur le suivi des aéronefs

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Redbran
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[News] Nouvelles règles Européenne sur le suivi des aéronefs

Message par Redbran » 29/12/2015 - 0:00:10


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L'enregistreur de paramètres, Flight Data Recorder (FDR)du vol AF447 remonté le 1er mai 2011 - Illustration: BEA.
La Commission adopte de nouvelles règles sur le suivi des aéronefs.

La Commission a adopté de nouvelles règles relatives aux enregistreurs de vol, aux dispositifs de repérage dans l’eau et aux systèmes de suivi des aéronefs, qui visent à traiter les problèmes soulevés par l’accident du vol AF447 et la disparition du vol MH370.

la Commission a pris de nouvelles mesures pour renforcer la sécurité aérienne, en adoptant de nouvelles règles sur le suivi des aéronefs. L’objectif est de traiter les problèmes soulevés par l’accident du vol Air France AF447 en juin 2009 et la disparition du vol MH370 de la Malaysian Airlines en mars 2014. Les nouvelles règles amélioreront le suivi des aéronefs européens et la localisation des aéronefs en détresse partout dans le monde. En cas d’accident au-dessus d’une étendue d’eau, elles permettront aussi de localiser rapidement l’épave et de récupérer sans retard les données contenues dans les enregistreurs de bord.

Mme Violetta Bulc, commissaire européenne pour les transports, a déclaré: «Le grand public ne peut pas comprendre que les avions ne soient pas suivis en permanence, quel que soit leur itinéraire. Les règles adoptées aujourd’hui visent à remédier à cette lacune et à empêcher que ne se répètent les scénarios de disparition d’avions que nous avons connus avec les vols AF447 et MH370. Quelques jours seulement après l’adoption de la nouvelle stratégie de l’aviation et la mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes, ces nouvelles règles constituent une nouvelle mesure concrète démontrant que la sécurité des citoyens européens est une priorité absolue de la Commission.»

Les nouvelles règles portent sur les systèmes de suivi des aéronefs, les dispositifs de repérage dans l’eau et les enregistreurs de vol. En voici les principaux éléments:

- Les exploitants d’avions de grande capacité doivent mettre en place, dans le cadre du système destiné à exercer un contrôle opérationnel sur le vol, un système de suivi de l’aéronef.

- Les avions de grande capacité neufs doivent être équipés de «moyens automatiques fiables» pour localiser avec précision l’emplacement du point de fin du vol à la suite d’un accident lors duquel l’avion est gravement endommagé. Cette mesure vise à empêcher qu’un avion ne disparaisse en cas de perte brutale de toutes les communications et de la trajectoire de vol.

- La technologie des enregistreurs de bord sera améliorée et la capacité d’enregistrement de l’enregistreur de conversations du poste de pilotage (CVR) sera portée de 2 heures à 25 heures. La protection des enregistrements obtenus avec le CVR sera renforcée, notamment lors de la maintenance de l’enregistreur. Enfin, les enregistreurs de bord seront équipés de dispositifs de repérage émettant un signal durant une période accrue, afin de faciliter leur localisation.

Les règles relatives au suivi des aéronefs et à la localisation des aéronefs en détresse sont fondées sur les performances et ne favorisent aucune solution commerciale ou technique spécifique. Elles garantiront la souplesse nécessaire et permettront l’adoption de différentes options techniques, existantes ou en cours de développement, comme le service de recherche et sauvetage de Galileo.

Contexte

Toutes ces nouvelles règles seront mises en œuvre progressivement. Les textes de mise en œuvre, notamment, seront publiés par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Il sera également tenu compte des travaux réalisés dans le cadre de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) afin d’éviter tout chevauchement.

Elles s’appliqueront à tous les transporteurs aériens de l’UE exploitant des avions de transport de passagers de plus de 27 tonnes et transportant plus de 19 passagers («avions de grande capacité») ainsi qu’aux aéronefs de fret de plus de 45,5 tonnes.

Pour plus d'information voir:
- Vol AF 447 Rio-Paris: le rapport final du BEA et les recommandations
- Site web de l’Agence européenne de la sécurité aérienne(AESA)

Source: Europa

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