[News] L'Allemagne autorise les téléchargements privés sur Internet

[Adrien]

Le gouvernement allemand a adopté une nouvelle loi sur le droit d'auteur. Elle autorise la copie privée d'oeuvres protégées par les droits d'auteurs sur Internet, à l'exception des téléchargements ouvertement illicites, par exemple sur les bourses d'échanges. Les oeuvres protégées contre la copie demeurent toutefois exclues de cette autorisation. Il ne peut pas exister de "droit à la copie privée" au détriment du détenteur des droits. La réforme allemande du droit d'...

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