[News] Coupure de connexion internet pour les pirates français

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Adrien
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[News] Coupure de connexion internet pour les pirates français

Message par Adrien » 04/11/2008 - 0:00:41

Le Sénat a récemment confirmé que la connexion internet des personnes téléchargeant illégalement des œuvres numériques pourrait être suspendue. L’amendement visant à imposer une amende aux pirates a finalement été rejeté. Christine Albanel a pu confirmer jeudi dernier au Sénat : "L'amende s'inscrit dans une logique plus répressive que pédagogique". Il s’agira donc d’une riposte graduée. Un abonné potentiellement en cause pourrait recevoir un premier courr...

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DarkPounette
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Message par DarkPounette » 04/11/2008 - 5:01:42

Ce qu'il est utile de préciser d'après ce que j'ai entendu dire, c'est que "le droit à l'e-mail" est dorénavant acquis et que celui-ci ne pourra en aucun cas être "coupé", de la même manière que notre "vraie boîte à lettres" à notre barrière ne peut être démontée...
Je serais curieux de voir comment le contraire serait mis en application...

euh
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Message par euh » 04/11/2008 - 7:23:19

Bienvenue dans l'ère du cryptage et des réseaux P2P décentralisés :siffle:
"La Nature n'utilise que les plus longs fils pour tisser ses motifs, de sorte que la plus petite piece revele la structure de la tapisserie tout entiere." - Feynman

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klinfran
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Message par klinfran » 04/11/2008 - 12:24:11

ça parait plus que correct, même si on est un peu espionné par la même occasion.

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jarjar222
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Message par jarjar222 » 04/11/2008 - 19:11:16

un peu de lecture :D

Qu'est-ce que Hadopi ?
Le projet de loi « Création et Internet », parfois baptisé « loi Hadopi », ou encore « loi Olivennes » d'après son principal inspirateur (ex-patron de la fnac), est un projet de loi concernant principalement les droits d'auteur sur Internet. Il propose la création d'une autorité administrative indépendante et privée qui aura pour rôle la mise en oeuvre d'une « réponse graduée » contre le téléchargement numérique illégal, ainsi que de développer les offres légales.

Les 10 raisons qui rendent cette loi farfelues :

- 1. Elle ne vise pas les pirates (ceux qui en font commerce et qui sont à l'origini del a diffusion des oeuvres) : La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le "fait, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de droits lorsqu'elle est requise". Or pour vérifier que l'abonné n'a pas "veillé" à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s'en remettre qu'à une seule présomption : le fait que l'accès a été en fait utilisé pour pirater. Peu importe que ça soit par l'abonné lui-même ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage. La loi crée donc une responsabilité du fait d'autrui qui serait une première dans le système juridique français. L'article 1384 du code civil prévoit bien la responsabilité du fait d'autrui, mais uniquement dans des cas où le tiers coupable est jugé incapable (les mineurs par exemple), ou est placé dans une situation de subordination par rapport à son responsable.

- 2. Elle crée une présomption de culpabilité : La loi impose aux abonnés à Internet de protéger leur accès à Internet, par exemple en utilisant les moyens de filtrage proposés par leurs FAI, et dont la liste sera communiquée par la Haute Autorité. Mais comment un abonné qui a mis ces moyens de filtrage en place pourra-t-il prouver sa bonne foi s'il est accusé du contraire ? Comment prouver qu'à une heure donnée, un jour donné, le mécanisme de filtrage était bien activé sur l'ordinateur de l'accusé ? Ca n'est plus la présomption d'innocence qui préside, mais une présomption de culpabilité qui ne pourra en aucun cas être renversée. La loi Hadopi bafoue les droits de la défense en feignant d'ignorer que ces droits, dans les faits, ne pourront jamais être exercés... De plus, on estime que plus de 60% des connexions internet utilisent ou ont en option le wifi (connexion sans fil à distance) et qui plus est une configuration non sécurisée que votre voisin peut pirater en moins de 5min ! Ainsi, il peut télécharger via votre connexion et votre adresse IP, et deviner qui sera tenu pour responsable ?

- 3. Elle est déjà obsolète : Puisqu'il n'est techniquement possible que de trouver l'adresse IP de ceux qui partagent les oeuvres et non de ceux qui les téléchargent depuis des serveurs distants, le projet de loi Hadopi ne vise de fait que le P2P dans son dispositif. Or aujourd'hui le piratage se produit au moins autant sur les serveurs de newsgroups et les sites de téléchargements et de stockage comme RapidShare, dont les utilisateurs sont mis à l'abri de toute procédure. De plus, les nouvelles générations de réseaux P2P sont conçues de façon à masquer l'adresse IP des utilisateurs qui partagent des fichiers, ou à ne pas pouvoir associer de façon certaine une adresse IP à un contenu partagé.

- 4. Elle interdit même le P2P légal : Il n'existe et ne peut exister aucune base de données des oeuvres protégées par les droits d'auteurs. Donc le père de famille qui veut sécuriser son accès à Internet conformément aux obligations disposées par la loi Hadopi devra bloquer l'ensemble du P2P sur sa ligne, car aucun filtre ne pourra bloquer uniquement les téléchargements et uploads d'oeuvres protégées. De fait, c'est donc l'ensemble du P2P légal qui est mis au banc par le projet de loi. Il y a fort à parier qu'en plus, les FAI qui devront communiquer une liste d'outils de filtrages "efficaces" proposeront des outils qui bloquent automatiquement tous les logiciels d'échange comme eMule, BitTorrent et consorts.

- 5. Elle nécessite un fichage contraire à la jurisprudence de la CNIL : Pour mettre en oeuvre la riposte graduée, la Haute Autorité devra connaître l'historique des éventuels messages d'avertissement envoyés auparavant aux abonnés. Elle doit donc conserver les données d'infraction pendant une période longue. Si l'abonné est sanctionné par la suspension de son abonnement à Internet, son nom doit être inscrit pendant un an dans un registre communiqué aux fournisseurs d'accès à Internet, qui ont l'obligation de le consulter avant toute ouverture d'accès. Si le nom du client y figure, l'abonné ne peut pas s'inscrire. Or par le passé, la CNIL n'a autorisé ce type de fichage qu'à la condition expresse que le nom de la personne soit retiré dès lors que le dommage qu'il a causé est réparé (un remboursement d'impayé pour être retiré du fichage de la Banque de France, par exemple). Or ici, le fichage reste actif pendant un an, sans que l'abonné n'ait la possibilité de mettre fin au dommage qu'il a causé par sa négligence.

- 6. Elle crée une justice à deux vitesses, selon que vous serez puissant ou misérable : Elle n'agira que sur la base de relevés effectués par les ayant droits eux-mêmes, c'est-à-dire par ceux qui ont la puissance financière pour effectuer un contrôle et un relevé des adresses IP sur Internet pour protéger leurs oeuvres. En clair, les majors du disque et du cinéma. Les petits labels ou les artistes indépendants seront de fait exclu du mécanisme de défense de leurs droits prévu par la loi Hadopi, quand bien même leurs oeuvres seraient piratées massivement.

- 7. Elle encourage la politique de l'autruche : Il suffit de regarder le contenu des accords de l'Elysée pour voir que les industries culturelles estiment qu'elles n'ont pas à améliorer l'attractivité de leurs offres légales tant que la riposte graduée prévue par la loi Hadopi n'est pas effective. C'est-à-dire, au mieux, pas avant le premier trimestre 2009. Et encore, en fait, bien après, puisque l'accord prévoit un délai d'un an à compter de la mise en oeuvre effective de la riposte graduée.

- 8. Elle a été jugée contraire aux droits de l'Homme par le Parlement Européen : Le 10 avril 2008, les eurodéputés ont voté une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."... Sans parler de l'Amendement 138 voté à une très large majorité à la fin de l'été et stipulant noir sur blanc le rejet de tous systèmes tel la Riposte Graduée et l'interruption Internet.

- 9. Elle ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI votée il y a trois ans : Nulle part au monde les tentatives de dissuasion et de répression n'ont fait baisser le nombre de contenus piratés et surtout n'ont fait grimpé le nombre de CD et DVD vendus. Dix ans après l'arrivée de Napster, il est peut-être temps de changer enfin de stratégie.

- 10. Elle coûtera extrêmement cher à mettre en oeuvre pour l'Etat : Lors des Assises du numérique, le président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques et probable futur président de l'Hadopi s'est dit prêt à mettre en place "un processus de traitement automatisé permettant l’envoi de 10 000 messages d’avertissements par jour". 10.000 messages par jours, ce sont 3,65 millions de messages par an. Pour les envoyer, il faut connaître l'adresse IP de l'abonné, et demander l'adresse e-mail correspondante au FAI. L'arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article R. 213-1 du code de procédure pénale prévoit que l'identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet donne lieu à une indemnité forfaitaire de 8,50 euro par IP. Soit un coût global de 31 millions d'euros par an, auquel doivent s'ajouter les frais postaux d'envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité... Pour que l'Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l'Etat, elle devra donc générer en retour au moins 31 millions d'euros de recettes fiscales chaque année par l'augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Rapide calcul. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l'Etat 16 centimes d'euros de TVA. Pour aller à l'équilibre, il faudrait que les Français achètent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu'ils achètent déjà - ce qui suppose au passage qu'ils n'achètent pas sur iTunes, où la TVA bénéficie au Luxembourg. A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapporté à l'industrie moins de 7 millions d'euros HT. On veut bien croire en faisant un effort à une augmentation des ventes consécutive à l'adoption de la loi Hadopi, mais à ce point ??? Surtout qu'avec la conjoncture actuelle, les gens n'hésiterons pas entre un paquet de nouilles et le dernier album de la star'ac !

Et maintenant ?
Le Sénat vient tout juste de voter à une large majorité le texte en première (et unique lecture). A savoir que seul 1/5 des sénateurs étaient présents !... Les députés, quant à eux, débattrons du texte à partir de novembre. Le gouvernement espère une application de la loi pour le 1er janvier 2009...

Pour plus d'informations:
http://jaimelesartistes.fr/ : le site officiel très typé propagande du gouvernement avec leur propres 10 bonnes raisons de vouloir Hadopi.

Je vous laisse seul juge de forger votre propre opinion mais je crois que là, on a de bonnes raisons de s'inquiéter sur la dérive qu'implique cette loi... Plus il y aura de monde au courant de la réalité, et moins cette loi sera applicable :)

phiiris
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Message par phiiris » 04/11/2008 - 20:28:05

Je suis toujous effaré de voir que l'internaute serait encore une fois condamné pour avoir visité ou utilisé quelque chose qui est mis à sa disposition dans le plus vaste domaine public qui aie jamais existé.
Je me pose tout bêtement la question suivante :
Comment peut-on voir qu'un internaute à été visiter tel ou tel site de P2P si ce n'est en connaissant d'abord le site en question ? J'ai le même résonnement pour les sites de ponographie enfantine : comment repère-on le gars qui visite ces sites sans les connaître au préalable ?
La question bis est ben entendu : pourquoi laissent-ils ces adresses accessibles sur la toile européenne ?
Les chinois parviennent bien à empêcher leurs concitoyens à aller sur les sites occidentaux, comment ce fait-il que nos champions à nous ne parviennent pas à filter ces sites non désirés ? Comprends pas !

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klinfran
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Message par klinfran » 04/11/2008 - 21:04:04

le P2P, ça ne sont pas des sites mais des logiciels qui relient directement les utilisateurs et meetent à disposition les fichiers partagés. Ca servait à la base à la diffusion de contenus scientifiques. les sites pédophiles franchement y en a pas des masses, et oui la police va sur ces sites pour débusquer les gens, elle les cherche, mais elle va aussi sur les sites pour enfants. Enfin c'est la vie quoi. C'était bien de profiter du P2P mais faut pas chercher toutes les excuses du monde, en réalité ça doit avoir fait du bien à la musique, au cinéma, et à l'esprit des gens, mais c'est pas juste.

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Maulus
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Message par Maulus » 05/11/2008 - 11:42:06

Ils sont fous ces gaulois...
On se trompe de cible encore... et puis des moyens détournés seront toujours disponibles... déjà le P2P à la base c'est justement pour dématérialisé le fichier source piraté... il est upload une fois et ensuite morcelé entre tous les utilisateurs...
Ce n'est pas le moindre charme d'une théorie que d'être réfutable, F. Nietzsche.

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Message par Spitfire-mk-V » 05/11/2008 - 13:30:48

La réponse du berger à la bergère: Jaimelesinternautes.com

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Message par Khainyan » 05/11/2008 - 13:46:00

"Vivre simplement pour que d'autres, simplement, puissent vivre"

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Message par Van Halen » 05/11/2008 - 13:50:03

Si c'était appliqué ici, Maroc Telecom n'aurait plus beaucoup de clients.

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Message par cisou9 » 05/11/2008 - 20:02:03

Perso je ne fait pas de téléchargement de musique, mais on paie pour le support et on risque de se faire couper le net c'est pas juste, que l'on détaxe les supports. :o :grrr:
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DarkPounette
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Message par DarkPounette » 05/11/2008 - 23:55:39

Je me suis fait "gentiment" réprimander par rapport aux liens que j'avais donné concernant l'opportunité d'acheter des "supports non-taxés" (et avec beaucoup de courtoisie, ce qui est toujours plaisant)

Il est vrai que je n'ai aucun intérêt à le faire vu que je n'ai rien à y gagner. Cependant pour celui (en France) qui est "dégoûté" de payer 3/4 de taxes sur les supports vierges, il y a bien moyen de PROFITER QU'ON SOIT EUROPEEN avant tout pour faire des économies.

Les "galettes" sont taxées, les DD externes sont désormais taxés, les oeuvres originales incluent une taxe (toutes "à cause" du piratage soi-disant); cela veut bien dire que celui "concerné" à qui on coupera l'accès Internet ne paiera plus toutes ces taxes! Mauvais calcul donc... (sauf si "les amendes volent" évidemment) :cry:

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Maulus
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Message par Maulus » 06/11/2008 - 11:32:48

Tous les prétextes sont bon pour faire flamber les prix de toutes façon....
Ce n'est pas le moindre charme d'une théorie que d'être réfutable, F. Nietzsche.

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Message par osullivan89 » 01/12/2008 - 23:37:33

bonsoir à tous,

j'ai vraiment un problème avec le soit-disant téléchargement illégal;

je m'explique,

on nous dit que l'on peut télécharger les oeuvres que si nous avons les originaux,sinon c'est du téléchargement illégal.Donc c'est un délit et passible de bien des choses qui font trembler certains internautes.Bref,nous sommes des criminels!!
Alors,qui sont les criminels dans le cas ou certains sites proposent des films (par exemple) qui n'éxistent pas encore en DVD ,voir, ne sont même pas sortis au cinéma!!
Dans ce cas,c'est surement les sites qui proposent,qui sont les fautifs et nous,nous faisons que profiter de la gratuité.
Rappelez vous il y a quarante ans quand les premiers radio-cassettes sont apparus,on enregistrait les chansons qui étaient diffusées à la radio.Le téléchargement existait donc déjà!!!.........A bon entendeur , salut!!!

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DarkPounette
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Message par DarkPounette » 01/12/2008 - 23:52:10

Ca commence à être du bon UP ça! Eternel débat, n'a-t-on droit au téléchargement QUE lorsque l'on possède l'original etc...
Sinon je ne suis pas sûr que tout le monde ici se RAPPELLE la sortie des cassettes audio ;)
Les sites "fautifs" comme tu dis ne font que donner des liens qu'ils n'ont, la plupart du temps, pas créés ou diffusés véritablement et exploitent -doublement- les gens malgré eux avec des pubs intempestives sur leur site par exemple.
La plupart des clients P2P possèdent des sytèmes de recherche et il n'est pas très difficile d'y "contourner les fakes", donc chacun est libre de "cliquer" où il veut, y compris dans la légalité des choses, et simplement utiliser les outils proposés...

Se "fondre dans la masse" me paraît une bonne solution... :D

edit et PS: Les "criminels" ne sont pas forcément ceux qu'on pense :houla:

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Maulus
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Message par Maulus » 02/12/2008 - 11:26:42

Ouais il y a deux poids deux mesures...
On nous tanne toute la journée en nous faisant peur avec des menaces judiciaires mais à coté de ça, on a un moyen de communication mondial incontrôlable...

Je crois que le gouvernement se mord la queue, le problème c'est pas de punir les gens mais d'adapter la communication.

Je pense que c'est de mesure à effet d'annonce uniquement.

Comme pour la bourse, les gouvernements cherche la bonne formule d'annonce pour relancer les boursiers, ici on assiste a un effet d'annonce pour freiner je ne sais quoi..
Ce n'est pas le moindre charme d'une théorie que d'être réfutable, F. Nietzsche.

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Isabelle
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Message par Isabelle » 02/12/2008 - 11:57:50

Le téléchargement est illégal comme vous le savez, cependant il commence à avoir des offres qui incluent dans un abonnement des droits de téléchargement...

Cela peut être une solution, d'autant plus que pour la répartition des droits d'auteur il est simple d'un point de vue informatique de comptabiliser au niveau de l'offre les oeuvres téléchargées et répartir les droits proportionnellement.

Ce type de solution me semble préférable à des taxes forfaitaires sur le support, payées par tous les consommateurs y compris ceux qui ne téléchargent pas.
Dernière modification par Isabelle le 02/12/2008 - 13:57:16, modifié 1 fois.

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Message par Troll » 02/12/2008 - 13:27:00

- 8. Elle a été jugée contraire aux droits de l'Homme par le Parlement Européen : Le 10 avril 2008, les eurodéputés ont voté une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."... Sans parler de l'Amendement 138 voté à une très large majorité à la fin de l'été et stipulant noir sur blanc le rejet de tous systèmes tel la Riposte Graduée et l'interruption Internet.


Je suis d'accord avec toi Isabelle, d'autres solutions pourraient être envisagées.....mais, à mon sens, ce n'est que le premier pas pour un contrôle totale de l'outil internet de la part de l'état dans les prochaines années.
"Quand un problème a une solution, il ne sert à rien de s'inquiéter.
Quand un problème n'a pas de solution, alors s'inquiéter ne sert à rien" Proverbe tibétain

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Message par Guss_ » 03/12/2008 - 11:13:44

Le problème avec le piratage est qu'on s'acharne sur quelque chose qui en fait peut faire gagner de l'argent à l'état.

Des chiffres on été plubliés, sur 2007 le piratage représent 5000 emploies.

Mais ce qui n'est pas indiqué est ce que repérente 5 000 emploie par rapport au nombre d'oeuvre piratées?
Pourquoi 5 000 emplois non créés à cause du piratage serait plus important qu'une multinationale qui licencie 50 000 salariés en quelques mois?
Pourquoi ce sont uniquement les maisons de disque qui réclament des contre-mesure au piratage, les artisent eux, soit sont indiférents soit se contentent de signaler qu'il serait préférable d'acheter l'oeuvre si on l'aime vraiment.

De nombreuses études montrent que le piratage à plus d'effets bénéfiques que négatifs sur les ventes, mais apparement ne sont jamais prise en compte, ainsi que les experiences des artiste qui s'occupent eux même de distribuer leurs oeuvres.

Je pense tout simplement que les gens qui pondent des lois sur ce sujet, d'une veulent s'enrichirent, et de deux ne connaissent absolument rien au sujet dont il traitent.

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Message par Maulus » 03/12/2008 - 11:43:23

C'est clair que pour les artistes c'est un support de diffusion extreme !
Après tout, blindé les salles de concert c'est presque mieux que de vendre des disques... sauf pour les labels :D
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