[News] La vie privée des internautes US un peu plus protégée

Informatique et nouvelles technologies...

Modérateur : Modérateurs

Adrien
Site Admin
Messages : 34343
Inscription : 02/06/2004 - 18:58:53
Activité : Ingénieur
Localisation : 78

[News] La vie privée des internautes US un peu plus protégée

Message par Adrien » 12/01/2005 - 0:00:35

Toujours de plus en plus fragilisé, le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) américain vient de se voir appliquer une nouvelle réserve. La Recording Industry Association of America (RIAA) ne pourra plus utiliser cette loi pour découvrir l'identité d'internautes sans apporter des éléments solides permettant de justifier l'atteinte à leur vie privée. Le droit d'auteur n'est pas un droit absolu, il doit être mis en balance avec l'ensemble des autres droits et notamment avec ceux re...

Répondre