sécurité incendie habitation

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estcontrol
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sécurité incendie habitation

Message par estcontrol » 29/11/2011 - 12:06:04

Je voudrais trouver la réglementation applicable entre 1960 et 1970 prescrite dans l'arrêté du 23 mai 1960

Isabelle
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Re: sécurité incendie habitation

Message par Isabelle » 29/11/2011 - 14:17:48

Voir là l' Arrêté du 23 mai 1960 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 5&pageFin=


son article 4 a été modifié par l'arrêté du 18 mai 1965 voir (à la fin 2ème colonne) http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 7&pageFin=

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