[News] Intégration de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE
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[News] Intégration de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE
Intégration de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE: la Commission approuve un instrument destiné à permettre aux petits émetteurs de se conformer plus facilement à la législation. La Commission a adopté le 9 juillet 2010 un règlement approuvant l'utilisation d'un instrument qui permet d'estimer la consommation de carburant et qui pourra être employé par les petits exploitants d'aéronefs afin de respecter les obligations qui leur incombent en vertu du...