[News] Parc national de Fontainebleau

Message par **Isabelle** » 28/01/2011 - 12:00:07

Le 74ème engagement du Grenelle de l’Environnement a acté la création de 3 nouveaux parcs nationaux dont un parc national « feuillus de plaine ». Le choix du gouvernement, après une large concertation, s’est porté sur un massif situé entre Champagne et Bourgogne. Ce choix n’excluait pas que d’autres démarches puissent ultérieurement être envisagées. Le massif de Fontainebleau est l’un des plus étendus de France avec plus de 20 000 ha sur le domaine privé de l’État (f...

cisou9 · Message par **cisou9** » 28/01/2011 - 17:06:47

mais également des gorges, un désert

Un désert, ça surprend, je suis un méridional et je n'ai vécu que quelques mois dans la régions parisienne.

passant · Message par **passant** » 29/01/2011 - 23:28:39

la ministre se réjouit de la volonté des élus locaux d’approfondir la réflexion au sein d’un groupement d’intérêt public (GIP) de réflexion pour trouver des réponses aux difficultés rencontrées,

Etant un randonneur de ce cette forêt comment avoir des infos concernant l'évolution des mesures prises concernant la fréquentation de cette forêt. Merci.

Victor · Message par **Victor** » 30/01/2011 - 12:35:36

Dans cette news, ben il y a des termes qui me font rigoler comme domaine privé de l'état ça veut dire quoi ? soi c'est du domaine public soi c'est du domaine privé mais l'état n'a rien à faire là dedans

Message par **Isabelle** » 30/01/2011 - 13:32:29

Si c'est possible Victor,

L'Etat , les communes ... possèdent deux types de biens,ceux appartenant au domaine public et ceux appartenant au domaine privé.

Le domaine privé de l'Etat ce sont des biens appartenant à l'Etat mais qui de part leur nature ne sont pas nécessaires à une des missions essentielles de l'tat pour contribuer à sa mission d'intérêt général:
- une école -> intérêt général -> domaine public - bien public de l'Etat
- un bois -> bien non destiné (ou nécessaire) pour remplir une mission d'intérêt général -> s'il appartient à l'Etat, c'est dans le domaine privé de l'Etat

Voir ici pour une definition du domaine public http://fr.wikipedia.org/wiki/Domaine_pu ... n%C3%A7ais

En droit public français, le domaine public est l'ensemble des biens (immeubles ou meubles, la domanialité publique des meubles étant controversée) appartenant à l'État, à des collectivités locales et à des établissements publics et affectés à une utilité publique.

Cette utilité publique peut résulter d'une affectation à l'usage direct du public (comme les routes ou les jardins publics) ou à un service public, pourvu qu'en ce cas, le bien fasse l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public (comme une université ou un tribunal).

Les biens de l'État, des collectivités locales et des établissements publics qui n'appartiennent pas au domaine public, appartiennent au domaine privé de la personne publique, soumis globalement à un régime de droit privé. Le domaine privé d'une personne publique est essentiellement constitué de trois types de biens :

les biens qui n'ont pas reçu d'aménagement spécial ;
les biens non affectés à l'utilité publique ;
les biens inclus dans le domaine privé par disposition législative.

passant · Message par **passant** » 30/01/2011 - 18:32:07

Ce que je peux lire actuellement c'est qu'il y aurait une réflexion concernant les nombreux statuts juridiques concernant le massif de Fontainbleau.