[News] Canada: la taxe sur l'iPod remboursée par Apple

[Adrien]

Suite à une décision de justice canadienne annulant une taxe pour copie privée perçue pendant un an sur les baladeurs numériques à disque dur intégrés, Apple Canada, qui va se faire rembourser plusieurs millions de dollars, a décidé de rembourser lui aussi la taxe auprès des acheteurs de l'iPod. Comme en France, la législation canadienne sur le droit d'auteur prévoit que soit perçue une taxe pour copie privée auprès des fabriquants et importateurs de certains produits qu...

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[piki]

Décidemment ... apple rembourse au canada mais n'a jamais payer en france en faussant la concurrence notamment auprès de "l'inventeur" du concept archos ... qui lui paye la redevance mais pas apple !!!