[News] Nouveau recours de Microsoft auprès de la Cour européenne de justice

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[News] Nouveau recours de Microsoft auprès de la Cour européenne de justice

Message par Adrien » 08/09/2005 - 0:00:31

Dans l'affaire qui l'oppose à la Commission européenne, Microsoft a récemment introduit un nouveau recours devant le Tribunal de première instance de la Cour européenne de justice (CEJ). Le géant du logiciel estime que les exigences de la Commission sont irraisonnables, allant à l'encontre de la protection de la propriété intellectuelle. En mars 2004 la Commission européenne condamne Microsoft pour abus de position dominante. Le géant du logiciel est accusé d'entrave à la libre ...

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