[News] Europe, le Parlements supprime les obstacles au commerce en ligne entre les Etats de l'UE

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Isabelle
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[News] Europe, le Parlements supprime les obstacles au commerce en ligne entre les Etats de l'UE

Message par Isabelle » 15/02/2018 - 12:00:37


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Le Parlement européen vote pour supprimer les obstacles au commerce en ligne transfrontalier

- Les consommateurs pourront acheter en ligne dans l’UE sans être bloqués ou automatiquement redirigés
- Les commerçants devront traiter les consommateurs transfrontaliers de la même façon que les acheteurs locaux, en leur proposant les mêmes prix
- 63% des sites évalués dans une étude n’autorisent pas les consommateurs à acheter depuis un autre pays de l’UE

Les acheteurs en ligne bénéficieront d'un accès transfrontalier plus large aux produits, aux réservations d'hôtel, aux locations de voitures, ou encore aux billets de concert dans l’UE.

Les nouvelles règles interdiront le "blocage géographique" des consommateurs qui achètent via un site internet dans un autre pays de l’UE, leur permettant de choisir depuis quel site ils souhaitent acheter des biens ou des services, sans être bloqués ou automatiquement redirigés vers un autre site en raison de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou même de leur localisation temporaire.

Les commerçants devront traiter les acheteurs en ligne des autres États membres de l’UE de la même façon que les consommateurs locaux, à savoir en leur octroyant un accès au même prix ou aux mêmes conditions de vente, lorsqu’ils:

- achètent des biens (appareils électroménagers, électroniques, vêtements, etc.) qui sont livrés dans un État membre pour lequel le vendeur propose la livraison dans ses conditions générales, ou qui sont réceptionnés à un endroit convenu entre les deux parties, dans un pays de l’UE pour lequel le vendeur propose une telle option (les commerçants ne seraient pas tenus d’assurer la livraison dans tous les pays de l’UE, mais les acheteurs devraient avoir la possibilité de récupérer leur bien à un endroit convenu avec le commerçant);

- reçoivent des services fournis de façon numérique et non protégés par le droit d’auteur, tels que l’informatique en nuage, les pare-feu, le stockage des données, l’hébergement de sites web; ou

- achètent un service fourni dans les locaux du vendeur ou en un lieu physique où le vendeur opère (par exemple, les séjours en hôtel, les événements sportifs, la location de voiture, les festivals de musique ou les billets de parcs d’attraction).

Par ailleurs, il sera interdit de traiter les clients différemment selon le lieu d'émission d'une carte de crédit ou de débit. Bien que les commerçants restent libres d'accepter n'importe quel moyen de paiement, ils ne pourront pas discriminer au sein d'une marque de paiement spécifique en se basant sur la nationalité.

Le contenu protégé par le droit d'auteur exclu pour l'instant

Le contenu protégé par le droit d’auteur, comme les livres électroniques, la musique téléchargeable ou les jeux en ligne, ne sera pas couvert par les nouvelles règles pour le moment. Cependant, la Commission européenne devra évaluer dans un délai de deux ans après l’entrée en vigueur du règlement si l’interdiction sur le blocage géographique ne devrait pas être élargie pour inclure ce type de contenu, tout comme pour les services audiovisuels et de transports qui sont également exclus du champ d’application pour le moment.

Prochaines étapes

L'accord sur le règlement relatif au géoblocage doit encore être formellement approuvé par le Conseil. Les nouvelles règles seront applicables neuf mois à compter du jour de leur publication au Journal officiel de l'UE, c'est-à-dire avant la fin de cette année (2018).

Contexte

Selon les résultats d'une étude "client mystère" réalisée par la Commission, 63% des sites web n’autorisent pas les consommateurs à acheter dans un autre pays de l'UE. Pour les biens tangibles, le géoblocage était le plus élevé pour les appareils électroménagers (86%), tandis que pour les services, il était le plus élevé pour les réservations en ligne du secteur des loisirs hors ligne, tels que les billets d'événements sportifs (40%).

Il existe une demande croissante d'achats en ligne transfrontaliers de la part des consommateurs de l'UE. Au cours des dix dernières années, la part des Européens qui achètent en ligne a presque doublé.

Présenté dans le cadre du marché unique numérique, le règlement qui vise à mettre un terme au géoblocage injustifié a été inclus dans le paquet "commerce électronique". C’est également le cas de la législation sur les services transfrontaliers de livraison de colis, qui doit être votée en session plénière en mars 2018, et d’une législation dont le but est de renforcer l'application des droits des consommateurs, déjà approuvée par le Parlement en novembre 2017

Source: Parlement européen

Victor
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Re: [News] Europe, le Parlements supprime les obstacles au commerce en ligne entre les Etats de l'UE

Message par Victor » 15/02/2018 - 13:09:08

ça va faire du mal à nos commerçants classiques,
Déjà Amazon, Google et autres,
qui travaillaient dans des zones privilégiées
Là c'est du cassage de prix à perpette,
Les magasins classiques, ils vont disparaitre
En ce qui concerne la recherche en sciences, Je dirais: Cherche encore!

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Re: [News] Europe, le Parlements supprime les obstacles au commerce en ligne entre les Etats de l'UE

Message par cisou9 » 15/02/2018 - 18:39:34

________________ :_salut:
La durée des garantie sera-elle la même ?
Renvoyer un lave linge en Pologne risque de couter très cher.
Perso je préfère acheter en France quitte à payer un peu plus cher. ___ :jap: ____
Un homme est heureux tant qu'il décide de l'être et nul ne peux l'en empêcher.
Alexandre Soljenitsyne.

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Re: [News] Europe, le Parlements supprime les obstacles au commerce en ligne entre les Etats de l'UE

Message par QJ » 21/02/2018 - 15:51:50

Pour Cisou : La garantie d'un produit acheté en UE, couvre le produit pour l'ensemble des pays de l'espace Shengen.

Donc si tu achètes un lave-linge de la marque XYZ en Espagne, tu peux contacter le support de XYZ en France pour faire valoir ta garantie en cas de problème.

Et si cela se passe mal, en règle générale, un e-mail avec en copie, le ministère des affaires économiques et/ou une association de consommateurs (genre UFC) suffit à mettre de l'huile dans les rouages.

Attention toutefois à respecter les lois et les modalités d'usage de l'état local : normes incendies, électriques, classe de recyclage, etc, douanes et acsises. Mais en règle générale, elles sont unifiées au sein de l'Europe.

Habitant par delà la frontière, en Belgique, je profites allègrement du meilleur que les deux états ont à m'offrir. C'est génial.
L'esprit c'est comme un parachute: s'il reste fermé, on s'écrase. -Franck Vincent Zappa-

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Re: [News] Europe, le Parlements supprime les obstacles au commerce en ligne entre les Etats de l'UE

Message par cisou9 » 23/02/2018 - 10:38:43

__________________ :_salut:
Merci QJ !! ;)
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Alexandre Soljenitsyne.

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