[News] Lutte contre la fraude au kilométrage pour les véhicules d’occasion

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Redbran
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[News] Lutte contre la fraude au kilométrage pour les véhicules d’occasion

Message par Redbran » 03/06/2018 - 12:00:17


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©Techno-Science.net
Les compteurs kilométriques de plus de 50% des véhicules d’occasion vendus dans l’UE ont été manipulés. Cela a un impact sur les consommateurs, la sécurité routière et l’environnement.

Les députés exigent des mesures plus strictes pour mettre fin à la manipulation illégale des compteurs kilométriques qui mène à une hausse de prix injustifiée des véhicules allant de 2000 à 5000 euros.

Les recherches montrent que cette pratique est plus répandue lors des ventes transfrontalières de voitures. Les compteurs de 30 à 50% des véhicules d’occasion importés ont été manipulés contre 5 à 12% des ventes nationales. La probabilité d’acheter un véhicule importé dont le compteur kilométrique a été altéré est beaucoup plus élevée dans certains États membres, et peut s’élever jusqu’à 80%.

La proposition du Parlement

Le Parlement veut des mesures plus strictes afin de prévenir la manipulation des compteurs kilométriques et propose certaines recommandations concrètes qui pourraient réduire les pertes économiques y étant liées.

Parmi elles :

- La création d’une base de données européenne compilant le kilométrage de tous les véhicules dans l’UE.
« Car-Pass » en Belgique et “Nationale AutoPas” aux Pays-Bas en sont deux exemples.

- Que la manipulation de compteur kilométrique soit reconnue comme crime dans l’UE. Pour l’instant, cette pratique n’est interdite que dans 25 États membres mais les sanctions ne sont pas uniformes (jusqu’à 2 ans de prison en France à 226 euros d’amende en Slovaquie). Cette pratique n’est considérée comme criminelle que dans 5 pays sur les 25.

- Un enregistrement régulier des relevés kilométriques des véhicules lors du contrôle technique.

- L’intégration de solutions technologiques anti-fraude par les constructeurs automobiles. La technologie de la chaine de bloc est une des mesures possibles.

Faits et chiffres

L’impact de ces fraudes représente entre 5,6 à 9,6 milliards d’euros en Europe et affecte les vendeurs de véhicules d’occasion, les compagnies de leasing, les assureurs, les constructeurs et les consommateurs.

Cela engendre des coûts supplémentaires pour les consommateurs, non seulement car ils payent leur véhicule plus cher que ce qu’il vaut réellement mais aussi car ils sont confrontés à des coûts de maintenance et de réparation auxquels ils ne s’étaient pas préparés.

En plus de cela, ces véhicules sont moins fiables et sont bien souvent plus polluants.
Une enquête de la Commission européenne a révélé que cette pratique affectait de façon négative la relation de confiance entre les consommateurs et le marché des véhicules d’occasion, en faisant l’un des secteurs les moins fiables.

Prochaines étapes

Les députés débattront le 30 mai et voteront le 31 mai sur une nouvelle résolution afin de prévenir les manipulations de compteurs kilométriques. Suite à cela, la Commission européenne travaillera sur une proposition législative.

Pour plus d'information voir:
- Etude du Parlement européen - manipulation du compteur kilométrique : mesures de prévention
- Fiche de procédure

Source: Parlement Européen

Noxx
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Re: [News] Lutte contre la fraude au kilométrage pour les véhicules d’occasion

Message par Noxx » 03/06/2018 - 16:06:33

"- Que la manipulation de compteur kilométrique soit reconnue comme crime dans l’UE. "
Un assassinat ou un viol sont des crimes... Même si je n'aimerais pas me faire arnaquer pour acheter une bagnole, de là à parler de crime, n'exagérons rien... Un délit avec une belle amende suffirait ;-).

Gian
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Re: [News] Lutte contre la fraude au kilométrage pour les véhicules d’occasion

Message par Gian » 04/06/2018 - 5:01:10

parler de crime, n'exagérons rien... Un délit avec une belle amende suffirait
Apparemment ce qui vous pose problème est d'ordre sémantique.
La criminalisation de l'infraction est un levier pour le législateur qui entend sévir en réponse à un phénomène qui prend une ampleur qu'il juge inacceptable.
Le mot "crime" n'est pas un synonyme strict et exclusif du mot "meurtre".
une belle amende suffirait
Vous semblez attribuer une valeur à l'argent qui lui dépasserait ses qualités, celles de facilitateur d'échanges.
Tout ne se résout pas avec de l'argent.

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Re: [News] Lutte contre la fraude au kilométrage pour les véhicules d’occasion

Message par cisou9 » 04/06/2018 - 10:42:51

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POB
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Re: [News] Lutte contre la fraude au kilométrage pour les véhicules d’occasion

Message par POB » 04/06/2018 - 13:02:09

Dans les années 70, on pouvait ruser avec le compteur quand arrivait une série de 9, par exemple 199 999km. On roulait tout doucement en guettant la bascule des chiffres puis on faisait une marche arrière.
C'est comme ça que ma vieille R12 passa en quelques instants de 199 999 à 100 000km.
J'ai ensuite renouvelé le truc plusieurs fois, uniquement par jeu et pour ne pas perdre la main, et quand ma voiture finit sa carrière avec 365 000km au compteur elle en avait en réalité plus de 500 000.

Les garagistes montaient le câble du compteur sur une perceuse et en utilisant une technique comparable "remettaient le compteur à zéro". Le client était arnaqué et il le savait.
D'autres un peu plus "sauvages" démontaient le compteur et tournaient les chiffres à la main, comme sur un vulgaire cadenas à combinaison... et quand le compteur cassait ils en mettaient un neuf, carrément.

Maintenant, avec les compteurs électroniques, il doit y avoir des manips de type informatique pour bidouiller le kilométrage des voitures et ce n'est qu'un changement d'époque : les marchands de voitures sont toujours des bandits.
Moi je m'en fiche, j'emmène mes voitures jusqu'au bout, je ne les revends jamais.
:bieres:
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Re: [News] Lutte contre la fraude au kilométrage pour les véhicules d’occasion

Message par Piscenois » 04/06/2018 - 16:32:00

Un ami m'a parlé d'une magouille qui consiste à envoyer une voiture en Allemagne, à enlever 10000km au compteur et à la revendre en France, le tout de manière légale. De ce que j'ai compris en Allemagne il y a moyen de bidouiller tranquilou !

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eiffel
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Re: [News] Lutte contre la fraude au kilométrage pour les véhicules d’occasion

Message par eiffel » 09/06/2018 - 11:34:58

alors, si la manipulation des compteurs permet d'acheter puis de revendre avec une marge un véhicule, songez que le crime organisé peut générer des revenus conséquents en quasi-impunité dans certains pays... plusieurs milliards à gagner sans risque pénal réel est un créneau à prendre... donc oui, on parle bien de crime.

Voir même simplement en vendant la réduction kilométrique, histoire de ne pas s'embeter avec les voitures...

Après, c'est au juge de décider de l'application de la peine, et il est certain qu'il n'enverra pas le pauvre quidam qui a "acheté" sa réduction kilométrique en prison ;)

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