Neutralité du réseau - Définition

Introduction

La neutralité du Net ou la neutralité du réseau est un principe fondateur d'Internet qui exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.

Tim Wu, professeur de droit à l'Université de Columbia à New York, a popularisé le concept de neutralité du Net dans un article paru en 2003 et intitulé Network Neutrality, Broadband Discrimination.

Alors que les équipements techniques qui forment le réseau Internet rendent désormais possible une gestion discriminatoire du trafic, de vifs débats politiques ont lieu actuellement pour déterminer si ce principe doit être garanti par la législation.

Principe

Définition

La neutralité du Net exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Ainsi, ce principe garantit que les utilisateurs ne feront face à aucune gestion du trafic internet qui aurait pour effet de limiter leur accès aux applications et services distribués sur le réseau.

La neutralité du Net assure que les flux d'information ne sont ni bloqués, ni dégradés, ni favorisés par les opérateurs de télécommunications, permettant ainsi aux utilisateurs d'utiliser librement l'architecture communicationnelle.

Lors des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre de 2009, Benjamin Bayart, pionnier de l'internet en France, a ainsi proposé quatre principes essentiels à la neutralité du Net :

• Transmission des données par les opérateurs sans en examiner le contenu ;
• Transmission des données sans prise en compte de la source ou de la destination des données ;
• Transmission des données sans privilégier un protocole de communication ;
• Transmission des données sans en altérer le contenu.

Origine

La neutralité du Net est un principe qui remonte aux premiers développements d'Internet. Le réseau Internet – réseau de réseaux – est composé de deux architectures distinctes :

• l' « architecture physique » d'Internet qu'est le réseau lui même. Il peut s'agir d'un réseau filaire (réseau téléphonique commuté, le câble, désormais la fibre optique) ou hertzien (Internet par satellite, 3G, Wifi, Wimax) ;
• l' « architecture logique » d'internet, composée des protocoles et standards de communication permettant le transport de données sur les réseaux, tels que l'Internet Protocol (IP), le Transmission Control Protocol (TCP) ou l'HyperText Transfer Protocol (HTTP) sur lequel est basé le Web.

Alors que, historiquement, l'architecture physique était la propriété d'opérateurs privés ou d'entreprises publiques, pour la plupart en situation de monopole (jusque dans les années 1970-1980), l'architecture logique a toujours été ouverte et non-propriétaire, c'est-à-dire accessible à tous. C'est ce qui permet de faire d'internet un réseau capable d'accueillir une grande variété d'usages, sans qu'aucune autorité centralisée ne puisse privilégier une utilisation spécifique du réseau. Ainsi, de nouveaux services et applications peuvent être distribués librement, contribuant à la formation d'un écosystème d'innovation bénéficiant à l'ensemble de la société.

Lawrence Lessig, professeur de droit à l'Université Harvard, décrit ainsi la structure décentralisée de l'internet, qui repose sur le principe de bout-à-bout (ou end-to-end principle):

« Que les auteurs du réseau [Internet] aient ou non eu conscience de ce qui naîtrait de leur création, ils l’ont bâtie en fonction d’une certaine philosophie : en un mot, l’idée selon laquelle le réseau lui-même ne serait pas en mesure de réguler son mode de croissance. Ce sont les applications qui le feraient. Tel était l’enjeu d’une structure end-to-end'. »

— Lawrence Lessig, L'Avenir des idées, 2005

L’inventeur du World Wide Web, Tim Berners-Lee, explique que garantir la neutralité du Net permet de réguler le réseau comme un bien public, une idée qui a présidé au développement des technologies qui composent Internet, tel que le Web :

« Sur un plan conceptuel, si le Web était destiné à devenir une ressource universelle, il devait pour se développer sans entraves. Techniquement, il suffisait d’un seul point de réglementation centralisée pour que ceci devienne rapidement un goulot d’étranglement limitant le développement du Web, et le Web n'aurait jamais pu se développer. »

— Tim Berners-Lee, Weaving the Web : The Original Design and Ultimate Destiny of the World Wide Web by Its Inventor, 1999, p. 99

Développements mettant en cause la neutralité du Net

Aujourd'hui, de récents développements technologiques, à la fois au niveau de l'architecture physique et de l'architecture logique, tendent de mettre fin à cette ouverture caractéristique de l'internet.

La nouvelle version du protocole IP (IPv6) peut en effet permettre de signaler différents niveaux de priorité des données qui composent le trafic Internet. Même si le protocole lui-même reste neutre, les équipements qui composent l'architecture physique du réseau, tels que les routeurs, autorisent les opérateurs à tenir compte des niveaux de priorité indiqué par cette nouvelle génération du protocole IP, et ainsi de gérer de façon différenciée les paquets de données transportés. Or, ces équipements permettant gestion discriminatoire, connus notamment sous le nom de « deep packet inspection», sont aujourd'hui largement déployés par les opérateurs de télécommunications, qui sont donc en mesure de mettre fin à la neutralité du Net.

Les fournisseurs d'accès internet (FAI), appuyés en cela par les industries culturelles (qui fournissent du contenu), voudraient notamment être en mesure de :

• contenir l'accroissement de la demande en bande passante en ralentissant certains usages intensifs en bande passante, tel que le peer-to-peer ;
• développer de nouveaux modèles économiques donnant naissance à un internet à plusieurs vitesses, en donnant une priorité de transport à certains services et applications contre rémunération.

Il faut également noter le développement d'autres types d'atteintes au principe de neutralité du Net. C'est le cas notamment des mesures administratives de filtrage et de blocage de sites internet, qui se développent dans le monde et en Europe, notamment en matière de contenu pédopornographique.

Limites au principe

Certaines entorses à la neutralité absolue du réseau sont toutefois largement acceptées. Il en va ainsi des pratiques de gestion du réseau visant à faire face à des menaces de sécurité, ou des périodes de congestion importante du réseau (c'est-à-dire lorsque la pleine capacité de celui-ci est atteinte). Toutefois, respecter le principe de neutralité du Net implique que de telles pratiques soient mises en place de manière ciblée, temporaire et totalement transparente.

Une des questions centrales des débats législatifs relatifs à la neutralité du Net est de déterminer quelles sont les pratiques raisonnables de gestion du réseau (reasonable network management practices), c'est-à-dire pouvant être mises en place sans remettre en cause ce principe fondateur.