Amende de 1,06 milliard d'Euros à Intel pour abus de position dominante

La Commission européenne a infligé une amende de 1.060.000.000 d'Euros à Intel Corporation pour infraction aux règles antitrust du traité CE relatives à l'abus de position dominante (article 82) par le recours à des pratiques anticoncurrentielles illégales visant à exclure les concurrents du marché des puces informatiques appelées "processeurs x86". La Commission a aussi ordonné à Intel de mettre immédiatement un terme à ses pratiques illégales dans la mesure où elles ont toujours cours.

Tout au long de la période d'octobre 2002 à décembre 2007, Intel a occupé une position dominante sur le marché mondial des processeurs x86, détenant une part de marché d'au moins 70%. La Commission a jugé qu'Intel recourait à deux formes spécifiques de pratique illégale. Premièrement, elle accordait des remises intégralement ou partiellement occultes aux fabricants d'ordinateurs à la condition qu'ils lui achètent la totalité ou la quasi-totalité des processeurs x86 dont ils avaient besoin. Intel a aussi effectué des paiements directs en faveur d'un grand distributeur à la condition qu'il ne vende que des ordinateurs équipés de processeurs x86. Ces remises et paiements ont effectivement empêché les clients - et, en fin de compte, les consommateurs - de se tourner vers des produits alternatifs. Deuxièmement, Intel a effectué des paiements directs en faveur des fabricants d'ordinateurs dans le but d'arrêter ou de retarder le lancement de produits spécifiques contenant des processeurs x86 de concurrents et de limiter les circuits de vente utilisés pour ces produits.

La Commission a estimé que ces pratiques constituaient, de la part d'Intel, des abus de position dominante sur le marché des processeurs x86, lesquels ont porté préjudice aux consommateurs dans l'ensemble de l'EEE. En réduisant la capacité des concurrents à se livrer concurrence par la qualité intrinsèque de leurs produits, les agissements d'Intel ont porté atteinte à la concurrence et à l'innovation. La Commission surveillera activement le respect de la présente décision par Intel. Le marché mondial des processeurs x86 représente actuellement près de 22 milliards d'EUR (30 milliards d'USD) par an, l'Europe prenant environ 30% de ce montant à son compte.