Les députés ont voté la loi Hadopi, les sénateurs l'examinent aujourd'hui

Publié par jyb,
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Contrairement à la séance du jeudi 9 avril 2009, les députés étaient hier en nombre pour le vote de la loi Création et Internet, dite Hadopi. Autre différence de taille, le vote était cette fois-ci solennel. Sur 577 députés élus, 557 étaient présents. Il y a eu 296 votes pour, 233 contre et 28 abstentions.

La loi Hadopi doit maintenant être adoptée par les sénateurs. Ce vote doit se dérouler à l'issue d'une séance publique qui débute dès aujourd'hui à 9h30. Contrairement à leurs homologues députés, les sénateurs socialistes ont fait le choix de ne pas participer au vote. La loi Hadopi a ainsi toutes les chances d'être votée par le parlement très rapidement.

Cependant, l'aventure de la loi Hadopi n'est pas tout à fait terminée. Le parlement européen reste opposé à toute mesure de suppression d'accès internet sans décision de justice. Ce feuilleton parlementaire risque donc de continuer au niveau européen après les prochaines élections du 7 juin prochain.
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