Appels moins chers et 5G: le Parlement approuve de nouvelles règles
Publié par Redbran le 30/11/2018 à 12:00
Source: Parlement Européen

©Europa
Les députés européens plafonnent les appels téléphoniques au sein de l'UE et adoptent un dispositif d'alerte d'urgence

- Les tarifs transfrontaliers intracommunautaires plafonnés à 19 centimes par minute ( Forme première d'un document : Droit : une minute est l'original d'un acte. Cartographie géologique ; la minute de terrain est la carte originale, au crayon, levée sur le...) pour les appels et à 6 centimes pour les SMS.
- Un spectre radio adapté à la 5G disponible d'ici 2020.
- Système d'alerte mobile obligatoire en cas d'urgence (Dans le langage courant, les urgences sont le service d'un hôpital qui s'occupe de recevoir les malades et les blessés qui se présentent d'eux-mêmes, ou qui sont amenés par les services de secours (SAMU, pompiers,...) (''112 inversé'').

Le PE adopte le paquet télécommunications (Les télécommunications sont aujourd’hui définies comme la transmission à distance d’information avec des moyens électroniques. Ce terme est plus utilisé que le terme synonyme officiel «communication électronique»....) qui plafonne le coût des appels intra-UE, rend possibles d'ici 2020 les réseaux 5G ultra-rapides et crée un système d'alerte pour les urgences.

Le Parlement a confirmé mercredi l'accord provisoire conclu avec le Conseil des ministres en juin dernier relatif au code des communications électroniques européen (584 voix pour, 42 contre et 50 abstentions) et à l'Organe (Un organe est un ensemble de tissus concourant à la réalisation d'une fonction physiologique. Certains organes assurent simultanément plusieurs...) des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, par 590 voix pour, 63 contre et 23 abstentions).

Les nouvelles règles offriront aux citoyens une connectivité à haut-débit et rendront les appels sûrs et abordables au sein de l'UE, tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou l'univers.) en offrant la prévisibilité nécessaire aux opérateurs de télécommunications pour développer les investissements dans l'internet (Internet est le réseau informatique mondial qui rend accessibles au public des services variés comme le courrier électronique, la messagerie...) à haut-débit.

Des prix plus bas, un plus haut débit et une sécurité renforcée pour les utilisateurs de smartphones

La politique de ''l'itinérance aux tarifs nationaux'' a mis un terme aux frais d'itinérance en 2017. La nouvelle législation plafonne les tarifs à 19 centimes par minute pour les appels et à 6 centimes par SMS à compter du 15 mai 2019, ce qui rendra abordable pour tout le monde (Le mot monde peut désigner :) le fait de rester en contact avec des proches résidant dans d'autres États membres de l'UE.

Elle protège également mieux les utilisateurs de smartphones, notamment ceux qui font usage (L’usage est l'action de se servir de quelque chose.) de services en ligne comme Skype (Skype est un logiciel propriétaire qui permet aux utilisateurs de passer des appels téléphoniques à travers Internet. Les appels d'utilisateurs à utilisateurs sont gratuits,...) ou WhatsApp, et renforce les exigences en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide, l'état...) de sécurité, notamment en termes de cryptage (En cryptographie, le chiffrement (parfois appelé à tort cryptage) est le procédé grâce auquel on peut rendre la compréhension d'un document impossible à toute personne qui n'a pas la clé de...). Elle introduit aussi la possibilité de conserver un numéro de téléphone (Le téléphone est un système de communication, initialement conçu pour transmettre la voix humaine.) jusqu'à un mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.) après la fin du contrat et le droit à un remboursement du crédit prépayé non utilisé à la clôture (Une clôture désigne tout obstacle naturel ou fait de la main de l'homme (barrière) et suivant tout ou partie du pourtour d'un terrain afin de matérialiser ses limites ou...) du contrat, ainsi que des indemnités en cas de retard ou d'abus lors du changement d'opérateur (Le mot opérateur est employé dans les domaines :).

Enfin, les États membres devront faciliter le déploiement de la 5G, en mettant à disposition le spectre adapté d'ici 2020, afin d'atteindre l'objectif fixé dans la feuille (La feuille est l'organe spécialisé dans la photosynthèse chez les végétaux supérieurs. Elle est insérée sur les tiges des plantes au niveau des...) de route (Le mot « route » dérive du latin (via) rupta, littéralement « voie brisée », c'est-à-dire creusée dans la roche, pour ouvrir le chemin.) de l'UE pour la 5G, à savoir un réseau (Un réseau informatique est un ensemble d'équipements reliés entre eux pour échanger des informations. Par analogie avec un filet (un réseau est un « petit rets »,...) 5G dans au moins une grande ville (Une ville est une unité urbaine (un « établissement humain » pour l'ONU) étendue et fortement peuplée (dont les habitations doivent être à moins de 200 m chacune, par opposition...) de chaque pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme la civitas qui...) de l'UE d'ici 2020.

"112 inversé"

En cas d'urgence ou de catastrophe (Une catastrophe est un événement brutal, d'origine naturelle ou humaine, ayant généralement la mort et la destruction à grande échelle pour conséquence.) majeure, les citoyens concernés doivent être alertés par SMS ou via une application mobile (Une application mobile est un logiciel applicatif développé pour être installé sur un appareil électronique mobile, tel qu'un assistant...). Les États membres auront 42 mois pour mettre en place ce dispositif une fois la directive entrée en vigueur.

Davantage de prévisibilité pour les opérateurs de télécommunications

Afin d'atteindre le niveau d'investissement nécessaire en matière d'infrastructures et de réseaux 5G, pour répondre aux attentes en matière de connectivité, la nouvelle législation offre une meilleure prévisibilité pour l'investissement et encourage le partage des risques et des coûts entre les opérateurs de télécommunications.

Prochaines étapes

Après approbation finale par le Conseil, les États membres auront deux ans pour adapter leur législation nationale afin de mettre en œuvre la directive. Les plafonds en termes de tarifs prendront effet le 15 mai 2019.
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