Appels moins chers et 5G: le Parlement approuve de nouvelles règles

Les députés européens plafonnent les appels téléphoniques au sein de l'UE et adoptent un dispositif d'alerte d'urgence

- Les tarifs transfrontaliers intracommunautaires plafonnés à 19 centimes par minute pour les appels et à 6 centimes pour les SMS.
- Un spectre radio adapté à la 5G disponible d'ici 2020.
- Système d'alerte mobile obligatoire en cas d'urgence (''112 inversé'').

Le PE adopte le paquet télécommunications qui plafonne le coût des appels intra-UE, rend possibles d'ici 2020 les réseaux 5G ultra-rapides et crée un système d'alerte pour les urgences.

Le Parlement a confirmé mercredi l'accord provisoire conclu avec le Conseil des ministres en juin dernier relatif au code des communications électroniques européen (584 voix pour, 42 contre et 50 abstentions) et à l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, par 590 voix pour, 63 contre et 23 abstentions).

Les nouvelles règles offriront aux citoyens une connectivité à haut-débit et rendront les appels sûrs et abordables au sein de l'UE, tout en offrant la prévisibilité nécessaire aux opérateurs de télécommunications pour développer les investissements dans l'internet à haut-débit.

Des prix plus bas, un plus haut débit et une sécurité renforcée pour les utilisateurs de smartphones

La politique de ''l'itinérance aux tarifs nationaux'' a mis un terme aux frais d'itinérance en 2017. La nouvelle législation plafonne les tarifs à 19 centimes par minute pour les appels et à 6 centimes par SMS à compter du 15 mai 2019, ce qui rendra abordable pour tout le monde le fait de rester en contact avec des proches résidant dans d'autres États membres de l'UE.

Elle protège également mieux les utilisateurs de smartphones, notamment ceux qui font usage de services en ligne comme Skype ou WhatsApp, et renforce les exigences en matière de sécurité, notamment en termes de cryptage. Elle introduit aussi la possibilité de conserver un numéro de téléphone jusqu'à un mois après la fin du contrat et le droit à un remboursement du crédit prépayé non utilisé à la clôture du contrat, ainsi que des indemnités en cas de retard ou d'abus lors du changement d'opérateur.

Enfin, les États membres devront faciliter le déploiement de la 5G, en mettant à disposition le spectre adapté d'ici 2020, afin d'atteindre l'objectif fixé dans la feuille de route de l'UE pour la 5G, à savoir un réseau 5G dans au moins une grande ville de chaque pays de l'UE d'ici 2020.

"112 inversé"

En cas d'urgence ou de catastrophe majeure, les citoyens concernés doivent être alertés par SMS ou via une application mobile. Les États membres auront 42 mois pour mettre en place ce dispositif une fois la directive entrée en vigueur.

Davantage de prévisibilité pour les opérateurs de télécommunications

Afin d'atteindre le niveau d'investissement nécessaire en matière d'infrastructures et de réseaux 5G, pour répondre aux attentes en matière de connectivité, la nouvelle législation offre une meilleure prévisibilité pour l'investissement et encourage le partage des risques et des coûts entre les opérateurs de télécommunications.

Prochaines étapes

Après approbation finale par le Conseil, les États membres auront deux ans pour adapter leur législation nationale afin de mettre en œuvre la directive. Les plafonds en termes de tarifs prendront effet le 15 mai 2019.