Environnement: réagir à la dégradation des sols en Europe

La dégradation des sols revêt une dimension préoccupante au sein de l'UE. Chaque jour, entre 1990 et 2006, 275 hectares de sols au moins ont été définitivement perdus du fait de l'imperméabilisation des sols – le recouvrement de terres fertiles par du matériau imperméable – ce qui représente 1 000 km² par an ou une surface de la taille de Chypre tous les dix ans. D'après les estimations, l'érosion des sols par l'eau affecte 1,3 million de km² en Europe, soit une superficie équivalant à deux fois et demie la taille de la France. La dégradation des sols entame notre capacité de produire des aliments, de prévenir les sécheresses et les inondations, d'enrayer la perte de biodiversité et de lutter contre le changement climatique. Ce sont là quelques-unes des principales conclusions des deux nouveaux rapports présentés par la Commission européenne, portant respectivement sur les aspects stratégiques et scientifiques des sols en Europe.

Janez Poto?nik, membre de la Commission chargé de l'environnement, a déclaré à ce sujet: "Ces rapports soulignent l'importance qu'il convient d'accorder à la préservation des sols européens si nous voulons garantir un approvisionnement alimentaire de qualité, des eaux souterraines propres, des espaces de loisirs sains et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Nous devons utiliser d'une manière plus durable les ressources que nous tirons de nos sols. La meilleure façon d'y parvenir consiste à adopter une approche commune dans l'ensemble de l'UE. La Commission a mis des propositions législatives sur la table, et j'espère que les nouveaux rapports que nous présentons aideront le Conseil et le Parlement à passer à l'action."

Les rapports soulignent la nécessité de prendre des mesures pour empêcher que la détérioration en cours des sols européens ne se poursuive. L'érosion, l'imperméabilisation et l'acidification des sols sont des phénomènes qui tous se sont aggravés ces dix dernières années, et cette tendance devrait persister, à moins que nous prenions à bras-le-corps les problèmes que constituent par exemple l'augmentation de l'utilisation des terres, l'utilisation inefficace des ressources naturelles et la préservation des matières organiques dans les sols. Le rapport stratégique précise que, cinq ans après l'adoption d'une stratégie thématique pour la protection des sols, il n'existe toujours pas de surveillance et de protection systématiques de la qualité des sols dans l'ensemble de l'Europe. Autrement dit, les mesures existantes ne suffisent pas pour garantir un niveau de protection adéquat de tous les sols en Europe.

Afin de préparer le terrain pour que des mesures soient prises au niveau de l'UE, la Commission s'attache à soutenir des initiatives de sensibilisation et des projets de recherche et de surveillance sur le thème des sols, tels que LUCAS, une enquête sur l'occupation et l'utilisation des sols et les indicateurs agro-environnementaux menée par Eurostat. Elle continue également à intégrer l'objectif de la protection des sols dans d'autres politiques de l'UE, notamment l'agriculture et le développement rural. Ainsi, dans le cadre de la politique de cohésion, quelque 3,1 milliards € ont?ils été octroyés aux fins de réhabilitation des sites industriels et des terrains contaminés pour la période 2007-2013. La Hongrie, la République tchèque et l'Allemagne sont les pays qui, à cet égard, ont accordé les montants les plus importants (respectivement 475 millions €, 371 millions € et 332 millions € ).

Outre les actions en cours visant à lutter contre la dégradation des sols, la Commission entend soutenir la recherche et la surveillance des sols, mettre au point des lignes directrices sur l'imperméabilisation des sols et prendre davantage en considération les aspects liés aux sols lors du prochain réexamen de la directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement. La Commission proposera également que les émissions occasionnées par l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et la foresterie (UTCATF) soient comptabilisées dans les engagements pris par l'UE pour 2020 en matière de lutte contre le changement climatique; de même, elle suggérera que des travaux soient réalisés au niveau international pour encourager les initiatives dans le domaine des sols.

Le Centre commun de recherche de la Commission européenne a publié, en coopération avec l'Agence européenne pour l'environnement, le rapport scientifique, intitulé "The state of soil in Europe" (l'état des sols en Europe), qui dresse un tableau complet de l'état de nos connaissances actuelles en matière de ressources du sol et de ses processus de dégradation. Le rapport conclut à la nécessité de mener des travaux de recherche supplémentaires et d'améliorer la collecte des données pour faire avancer nos connaissances et sensibiliser l'opinion publique à l'importance des sols.

Prochaines étapes: le Parlement européen et le Conseil sont désormais invités à donner leur avis sur le rapport stratégique.

Contexte

En 2006, la Commission européenne a adopté une directive?cadre sur les sols, qui traite de la protection des sols, y compris sous l'angle transfrontalier. La directive vise à garantir la productivité des sols, notamment pour la production alimentaire, à limiter les risques pour la santé humaine et l'environnement, à apporter des réponses aux questions ayant trait à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à ce phénomène, et à inciter les entreprises à tirer parti des possibilités qui se présentent dans le secteur de la décontamination des sols. La directive, qui fait encore l'objet de discussions au Conseil et au Parlement européen, permettra, une fois adoptée, de contribuer à traiter certains des problèmes essentiels mis en évidence dans le rapport.