Europe: vers une meilleure information sur la qualité des produits alimentaires
Publié par Isabelle le 11/12/2010 à 00:00
Source: Europa
Une politique de l'UE renforcée pour une meilleure information sur la qualité des produits alimentaires.

La garantie de la qualité aux consommateurs et celle d'un prix équitable aux agriculteurs sont les deux objectifs du "paquet qualité" adopté le 10 décembre 2010 par la Commission européenne. Le paquet qualité établit pour la première fois une politique globale concernant les programmes de certification, les mentions qualitatives qui confèrent une valeur ajoutée aux produits agricoles ainsi que les normes de produits, qui se trouvaient jusqu'à présent répartis entre de nombreux textes législatifs. Ce paquet permet à la Commission d'envisager la question de la qualité sous toutes ses facettes, qui va du respect des normes minimales aux produits très spécifiques.

"La force (Le mot force peut désigner un pouvoir mécanique sur les choses, et aussi, métaphoriquement, un pouvoir de la volonté ou encore une vertu morale...) de la production agricole européenne réside dans sa diversité, dans le savoir-faire des agriculteurs et dans des sols et territoires de production" a aujourd'hui déclaré Dacian CIOLO?, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural. Et d'ajouter: "Les agriculteurs qui subissent la pression (La pression est une notion physique fondamentale. On peut la voir comme une force rapportée à la surface sur laquelle elle s'applique.) de la récession économique, de la concentration du pouvoir de négociation (La négociation est la recherche d'un accord, centrée sur des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables entre deux ou plusieurs interlocuteurs (on ne négocie pas avec soi-même, on délibère), dans un...) dans le secteur de la distribution ainsi que de la concurrence mondiale, ont besoin (Les besoins se situent au niveau de l'interaction entre l'individu et l'environnement. Il est souvent fait un classement des besoins humains en trois...) d'outils leur permettant de mieux informer les consommateurs au sujet de leurs produits. Ce paquet qualité est une première étape sur la voie de la construction d'un secteur agricole plus fort et plus dynamique (Le mot dynamique est souvent employé désigner ou qualifier ce qui est relatif au mouvement. Il peut être employé comme :); il sera suivi d'autres initiatives."

Le paquet qualité comprend:

- une proposition de nouveau "règlement relatif aux systèmes de qualité des produits agricoles" afin d'assurer la cohérence et la clarté des systèmes de l'UE: un renforcement du programme phare des appellations d'origine et des indications géographiques protégées (AOP et IGP); une révision du système des spécialités traditionnelles garanties (STG) et la définition (Une définition est un discours qui dit ce qu'est une chose ou ce que signifie un nom. D'où la division entre les définitions réelles et les...) d'un nouveau cadre établissant des mentions de qualité facultatives afin d'apporter aux consommateurs les informations qu'ils sont de plus en plus nombreux à exiger, telles que "élevé en plein air (L'air est le mélange de gaz constituant l'atmosphère de la Terre. Il est inodore et incolore. Du fait de la diminution de la pression de l'air avec l'altitude, il...)" et "première pression à froid (Le froid est la sensation contraire du chaud, associé aux températures basses.)".

- une proposition visant à simplifier l'adoption par la Commission de normes de commercialisation, notamment en introduisant la possibilité d'étendre l'étiquetage relatif au lieu de production suivant les spécificités propres à chaque secteur agricole.

- de nouvelles orientations relatives aux bonnes pratiques applicables aux systèmes de certification volontaires ainsi qu'à l'étiquetage des produits dans la composition desquels entrent des produits/ingrédients estampillés "indication (Une indication (du latin indicare : indiquer) est un conseil ou une recommandation, écrit ou oral.) géographique protégée".

Le paquet qualité est la première étape de la révision de la politique de qualité des produits agricoles. C'est le résultat de trois années d'une vaste consultation et d'une participation active des parties prenantes. Il ouvre la voie à une politique de qualité des produits agricoles plus cohérente. La Commission a fait part de son intention d'examiner également les problèmes que rencontrent les petits producteurs pour participer aux programmes de qualité de l'UE ainsi que les producteurs des zones de montagne (Une montagne est une structure topographique significative en relief positif, située à la surface d'astres de type tellurique (planète tellurique, satellites comme la...) pour commercialiser leurs produits, et de proposer le cas échéant un suivi supplémentaire sur la base de cette analyse.

Propositions

La première proposition législative de la Commission vise à renforcer les programmes de qualité de l'UE existants en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide, l'état liquide, l'état gazeux. La...) d'indications géographiques, de spécialités traditionnelles et de mentions de qualité facultatives en les regroupant en une législation unique, en introduisant une procédure d'enregistrement commune, simplifiée et abrégée, pour les indications géographiques et les spécialités traditionnelles, en clarifiant les dispositions concernant les relations entre les marques et les indications géographiques ainsi que le rôle des groupements demandeurs et la définition de "spécialité traditionnelle garantie".

Des lignes directrices volontaires sur l'étiquetage des produits utilisant des indications géographiques comme ingrédients, adoptées le même jour (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la période entre deux nuits, pendant laquelle les rayons du Soleil éclairent...), nous livrent l'interprétation que fait la Commission des règles en vigueur dans ce domaine.

Les normes de commercialisation contribuent à l'amélioration des conditions économiques de production et de commercialisation des produits agricoles, ainsi qu'à l'augmentation de leur qualité. Les normes actuelles de commercialisation sectorielles continueront d'exister et pourront être rationalisées à l'avenir, de manière plus cohérente, grâce à un mécanisme uniforme par délégation des pouvoirs à la Commission conformément au traité de Lisbonne ("actes délégués"). Les normes techniques pourront ainsi être adaptées aux réalités du terrain. En ce qui concerne les produits pour lesquels il n'existe pas de norme (Une norme, du latin norma (« équerre, règle ») désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le...) spécifique, les exigences de base s'appliqueront. La Commission propose en outre d'étendre les règles sectorielles (également comme "actes délégués") concernant l'indication du lieu de production, sur la base d'analyses d'impact, en tenant compte des spécificités de chaque secteur et des demandes des consommateurs en matière de transparence (Un matériau ou un objet est qualifié de transparent lorsqu'il se laisse traverser par la lumière. Cette notion dépend de la longueur d'onde de la lumière : ainsi,...).

Les lignes directrices de la Commission sur le fonctionnement des systèmes de certification volontaires pour les produits agricoles et les denrées alimentaires constituent le quatrième volet du paquet qualité. Leur objectif est de mettre en évidence les bonnes pratiques relatives au fonctionnement des centaines de systèmes de certification volontaires qui se sont développés au cours des dix dernières années (une étude récemment publiée et réalisée pour le compte de la Commission répertorie plus de 400 systèmes en vigueur dans l'UE).

Page web de la DG AGRI (L'Agri est un fleuve d'Italie dont la vallée est entièrement située dans la Basilicate.) sur le paquet qualité: http://ec.europa.eu/agriculture/quality ... dex_en.htm
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