Facebook au bureau: attention aux excès !
Publié par Adrien le 03/10/2014 à 00:00
Source: Dominique Nancy - Université de Montréal

L'usage abusif ou inapproprié d'Internet par les employés se fait aux dépens de l'entreprise.
Lorsque les dirigeants de la municipalité de Beloeil ont constaté qu'un de leurs techniciens chargé de travaux de voirie passait trois heures (L'heure est une unité de mesure  :) par jour (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la période entre deux nuits, pendant laquelle les rayons du Soleil éclairent le...) à naviguer sur Internet (Internet est le réseau informatique mondial qui rend accessibles au public des services variés comme le courrier électronique, la messagerie instantanée et le World Wide Web, en utilisant le protocole de...), ils l'ont congédié. La Ville (Une ville est une unité urbaine (un « établissement humain » pour l'ONU) étendue et fortement peuplée (dont les habitations doivent être à...) agissait en toute légalité, car la preuve a démontré que 99 % de la navigation (La navigation est la science et l'ensemble des techniques qui permettent de :) de l'employé sur le Web n'avait aucun lien avec son travail.

Elle était consacrée à la visite de sites de discussions, de rencontres et d'achats en ligne.

"Cet exemple montre l'importance que les salariés devraient attacher à l'usage (L’usage est l'action de se servir de quelque chose.) qu'ils font d'Internet et des médias sociaux (L'expression « médias sociaux » recouvre les différentes activités qui intègrent la technologie, l'interaction sociale, et la création de contenu....) au bureau. Pour l'employeur, le temps (Le temps est un concept développé par l'être humain pour appréhender le changement dans le monde.) que l'employé consacre à des activités personnelles au travail l'est aux dépens de l'entreprise. En l'occupant à autre chose qu'à ses tâches, l'employé ne fournit pas sa prestation de travail ou ne la fournit pas pleinement", commente Hortense Eone, qui a déposé en 2012 un mémoire (D'une manière générale, la mémoire est le stockage de l'information. C'est aussi le souvenir d'une information.) de maîtrise (La maîtrise est un grade ou un diplôme universitaire correspondant au grade ou titre de « maître ». Il existe dans plusieurs pays et correspond à...) sur le sujet à la Faculté de droit de l'Université (Une université est un établissement d'enseignement supérieur dont l'objectif est la production du savoir (recherche), sa conservation et sa transmission (études supérieures). Aux...) de Montréal (Montréal est à la fois région administrative et métropole du Québec[2]. Cette grande agglomération canadienne constitue un centre majeur du commerce, de l'industrie, de la culture, de la...).

L'histoire du technicien de Beloeil a attiré l'attention d'un large public lorsqu'elle a éclaté au grand jour, en 2007. Hortense Eone a voulu savoir si elle constituait une exception ou si l'usage abusif ou inapproprié d'Internet (par exemple la visite de sites pornographiques ou le téléchargement (En informatique, le téléchargement (en anglais download) est l’opération de transmission d’informations — programmes, données, images, sons, vidéos...) illégal de pièces musicales) par les employés était fréquent. Par ailleurs, comme toute utilisation d'un ordinateur (Un ordinateur est une machine dotée d'une unité de traitement lui permettant d'exécuter des programmes enregistrés. C'est un ensemble de circuits électroniques permettant de manipuler des données sous...) laisse des traces (TRACES (TRAde Control and Expert System) est un réseau vétérinaire sanitaire de certification et de notification basé sur internet sous la...) que l'employeur peut aisément suivre, elle s'est questionnée quant à la légitimité d'un tel contrôle (Le mot contrôle peut avoir plusieurs sens. Il peut être employé comme synonyme d'examen, de vérification et de maîtrise.). "Dans quelle mesure une telle surveillance peut-elle s'exercer ? L'employeur est-il autorisé à lire la correspondance (La correspondance est un échange de courrier généralement prolongé sur une longue période. Le terme désigne des échanges de courrier personnels plutôt qu'administratifs.) électronique ou à vérifier l'historique de la navigation de ses employés ? Bref, existe-t-il un droit à la vie (La vie est le nom donné :) privée au travail ? Si oui, comment ce droit s'articule-t-il avec les droits de l'employeur ?"


Hortense Eone
Au cours de sa recherche (La recherche scientifique désigne en premier lieu l’ensemble des actions entreprises en vue de produire et de développer les connaissances scientifiques....), Mme Eon a relevé et examiné une centaine de cas qui ont fait jurisprudence entre 2001 et 2013 au Québec, en France et aux États-Unis. Sa conclusion: "Un usage raisonnable ne mettant pas en cause la productivité est de plus en plus admis par l'ensemble (En théorie des ensembles, un ensemble désigne intuitivement une collection d’objets (les éléments de l'ensemble), « une...) des organisations. Cette utilisation doit toutefois rester conforme aux lois et aux valeurs de l'entreprise. En cas d'usage abusif, les tribunaux jugeront presque toujours les contrôles de l'employeur justifiés, surtout si ce dernier a mis en place une politique claire d'utilisation des outils électroniques."

Sept entreprises sur dix exercent un contrôle

Plus de 40 % des internautes naviguent au bureau, selon l'Enquête canadienne sur l'utilisation d'Internet menée en 2010 par Statistique (Une statistique est, au premier abord, un nombre calculé à propos d'un échantillon. D'une façon générale, c'est le résultat de l'application d'une...) Canada. Ce chiffre (Un chiffre est un symbole utilisé pour représenter les nombres.) pourrait même être plus élevé en réalité, estime la chercheuse. "Tous les usages ne sont pas abusifs ou inappropriés, mais on note une recrudescence du nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre grammatical ».) de congédiements à cet égard", signale-t-elle. D'après un rapport de l'American Management Association et de l'ePolicy Institute rendu (Le rendu est un processus informatique calculant l'image 2D (équivalent d'une photographie) d'une scène créée dans un logiciel de modélisation 3D comportant à la fois des objets et...) public en 2007, "30 % des employeurs avaient congédié des salariés pour non-respect des politiques d'utilisation de l'Internet alors que 28 % l'avaient fait à la suite d'un usage inapproprié de la messagerie électronique", écrit-elle dans son mémoire.

La possibilité de contrôler l'activité (Le terme d'activité peut désigner une profession.) des employés a été reconnue à l'employeur, y compris la cybersurveillance. Sept entreprises sur 10 exerceraient aujourd'hui ce droit. "L'employeur peut accéder au disque dur (Un disque dur est une mémoire de masse magnétique utilisée principalement dans les ordinateurs, mais également dans des baladeurs numériques,...) de l'ordinateur d'un employé pour en vérifier le contenu à condition que cette opération ne se fasse pas à l'insu de l'intéressé", précise Mme Eone. C'est du moins la situation (En géographie, la situation est un concept spatial permettant la localisation relative d'un espace par rapport à son environnement proche ou non. Il inscrit un lieu dans un cadre plus général afin de le qualifier...) en France, où la vie privée des travailleurs est mieux protégée. Au Québec et aux États-Unis, l'employeur n'est même pas obligé d'aviser l'employé. Chez nous, cependant, il doit avoir un motif raisonnable.

Hortense Eone reconnaît que la surveillance continue n'est pas la norme (Une norme, du latin norma (« équerre, règle ») désigne un état habituellement répandu ou moyen considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme générique...) au Québec, mais elle constate que cette tendance suscite de plus en plus de débats en raison des questionnements quant aux droits et libertés des employés. "Le régime américain privilégie le droit de propriété de l'employeur plutôt que les outils de travail et ne laisse aucune place à la vie privée du travailleur, dit-elle. Le droit québécois admet que les salariés aient une attente raisonnable à l'égard de leur vie privée au travail, même si l'expression de celle-ci est plutôt réduite."

Un autre problème soulevé dans son mémoire a trait aux politiques d'utilisation des technologies de l'information et de la communication (La communication concerne aussi bien l'homme (communication intra-psychique, interpersonnelle, groupale...) que l'animal (communication intra- ou inter- espèces) ou la...) au sein de l'entreprise. "De nombreux employeurs ne donnent aucune directive relativement à l'usage des outils de communication électronique et s'en remettent au bon jugement de leurs employés, souligne-t-elle. L'entreprise doit faire connaître clairement à ses employés leurs obligations et responsabilités afin d'éviter les mésententes et sanctions."

La chercheuse admet que les entreprises puissent souhaiter surveiller leur personnel durant les heures de travail. "Mais, à partir du moment où l'on accepte l'idée que le travail s'invite dans la vie privée des salariés, on doit faire preuve de tolérance, prévient-elle. Il suffit par ailleurs qu'un employé jouisse d'une certaine autonomie et d'une souplesse dans l'organisation (Une organisation est) de son emploi du temps ou que sa rémunération ne soit pas fonction du nombre d'heures de travail pour que le temps, pris comme unité de mesure (En physique et en métrologie, les unités sont des étalons pour la mesure de grandeurs physiques qui ont besoin de définitions précises pour être utiles. Les systèmes...) de la prestation de travail fournie par le salarié, perde toute pertinence."

L'étude d'Hortense Eone, dirigée par le professeur Vincent Gautrais, a servi de préliminaire à un ouvrage intitulé La cybersurveillance des salariés à l'ère du web 2.0, publié en 2013 aux Éditions Yvon Blais.
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