Lutte contre les discours haineux en ligne

L'initiative de collaboration entre la Commission, les plateformes de médias sociaux et la société civile enregistre des progrès

Il y a un an, la Commission européenne et quatre grandes plateformes de médias sociaux annonçaient un code de conduite pour lutter contre les discours haineux illégaux diffusés en ligne.

Il comportait une série d'engagements de la part de Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft pour empêcher la propagation de ces contenus en Europe. Une évaluation réalisée par des ONG et des organismes publics dans 24 États membres, publiée à l'occasion du premier anniversaire du code de conduite, montre que les entreprises ont considérablement progressé dans le respect de leurs engagements.

Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé du marché unique numérique, s'est félicité des progrès accomplis: "La collaboration étroite avec le secteur privé et la société civile dans la lutte contre les discours haineux illégaux porte ses fruits, et nous redoublerons d'efforts communs. Nous cherchons désormais à renforcer la coordination entre les différentes initiatives et forums que nous avons mis en place avec les plateformes en ligne. Nous ferons également en sorte de rendre plus claires les procédures de signalement et d'action afin de supprimer de manière efficace les contenus illégaux tout en préservant la liberté d'expression, qui est essentielle."

Vera Jourová, commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, a déclaré: "Les résultats de notre deuxième évaluation du code de conduite sont encourageants.Aujourd'hui, les entreprises suppriment deux fois plus de discours haineux illégaux qu'il y a six mois et le font plus rapidement. Il s'agit d'un pas important dans la bonne direction qui montre qu'une approche autorégulatrice peut fonctionner si tous les acteurs jouent leur rôle. Cela implique par ailleurs une grande responsabilité pour les entreprises qui doivent encore progresser pour tenir l'ensemble de leurs engagements. Pour moi, il est également important que les entreprises des technologies de l'information fournissent un retour d'informations aux personnes ayant signalé des cas de discours haineux illégaux."

L'Union européenne est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l'égalité, de l'État de droit et des droits fondamentaux. L'UE, ses États membres et les entreprises actives dans le domaine des médias sociaux et d'autres plateformes sont tenus d'agir pour que l'internet ne devienne pas un refuge sûr pour les discours haineux illégaux et la violence.

En signant le code de conduite, les entreprises des technologies de l'information se sont engagées à examiner en moins de 24 heures la plupart des signalements valables de discours haineux illégaux et à supprimer ce type de contenu ou à en bloquer l'accès, si nécessaire, sur la base des législations nationales transposant le droit européen. Le code a également souligné la nécessité de poursuivre les discussions sur la manière de promouvoir la transparence et d'encourager les contre-discours et les discours alternatifs.

- Un an après son adoption, le code de conduite relatif aux discours haineux illégaux en ligne a permis de réaliser des progrès importants même si certains défis restent à relever:

- En moyenne, dans 59 % des cas, les entreprises des technologies de l'information ont réagi aux signalements concernant des discours haineux illégaux en supprimant le contenu.Ce pourcentage est plus de deux fois supérieur aux 28 % enregistrés il y a six mois.

- Le nombre de signalements examinés dans un délai de 24 heures est passé de 40 % à 51 % au cours de la même période de six mois. Facebook est toutefois la seule entreprise à atteindre pleinement l'objectif d'examiner dans la journée la majorité des signalements reçus.

- Par rapport à la situation six mois auparavant, les entreprises des technologies de l'information sont parvenues à traiter de la même manière les signalements émanant de citoyens et ceux provenant d'organisations utilisant des canaux de communication fiables. Il subsiste toutefois des différences et les pourcentages de suppression du contenu restent dans l'ensemble plus faibles lorsqu'un signalement émane du public.

- Enfin, l'exercice de suivi a montré que si Facebook envoie bien un retour systématique d'informations aux utilisateurs sur la manière dont leurs signalements ont été traités, les pratiques divergent considérablement entre les entreprises des technologies de l'information. La qualité du retour d'informations sur la motivation de la décision est un domaine dans lequel des progrès peuvent encore être réalisés.

Améliorations dans le traitement des plaintes des utilisateurs et coopération avec la société civile

Au cours de l'année écoulée, les entreprises des technologies de l'information ont renforcé leurs systèmes de notification et rendu plus facile le signalement de discours haineux. Elles ont formé leur personnel et étendu leur coopération avec la société civile. La mise en œuvre du code de conduite a renforcé et élargi à toute l'Europe le réseau des entreprises des technologies de l'information ayant recours à des systèmes fiables de signalement des contenus illicites.

Le renforcement de la coopération avec les organisations de la société civile a contribué à une meilleure qualité des signalements, des délais de traitement plus efficaces et des résultats améliorés en termes de réaction aux signalements.

Prochaines étapes

La Commission continuera de surveiller la mise en œuvre du code de conduite avec l'aide des organisations de la société civile. Des améliorations sont attendues de la part des entreprises des technologies de l'information, notamment en matière de transparence des critères d'analyse des contenus signalés et de retour d'informations aux utilisateurs.

La Commission tiendra compte des résultats de cette évaluation dans les projets annoncés dans son examen à mi-parcours de la stratégie pour un marché unique numérique. Elle poursuivra également ses travaux visant à promouvoir une coopération plus efficace entre les entreprises des technologies de l'information et les autorités nationales.

Contexte

La décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie érige en infraction pénale l'incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d'un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique. Les discours haineux, tels que définis dans cette décision-cadre, constituent une infraction pénale également lorsqu'ils sont diffusés dans le monde en ligne.

Une récente enquête européenne a montré que 75 % des personnes suivant ou participant à des débats en ligne avaient été confrontées à des dérapages, des menaces ou des discours haineux. Près de la moitié de ces personnes ont déclaré que cela les avait dissuadées de se lancer dans des discussions en ligne.

L'UE, ses États membres ainsi que les entreprises actives dans le domaine des médias sociaux et d'autres plateformes sont collectivement responsables de la promotion et du soutien de la liberté d'expression dans le monde en ligne. Parallèlement, l'ensemble de ces acteurs sont tenus de veiller à ce que l'internet ne devienne pas un refuge sûr pour la violence et la haine.

Pour remédier au problème croissant des discours haineux illégaux en ligne, la Commission européenne et quatre grandes entreprises des technologies de l'information (Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube) ont présenté, le 31 mai 2016, un code de conduite relatif aux discours haineux illégaux diffusés en ligne. Le 7 décembre 2016, la Commission a présenté les résultats d'un premier exercice de suivi visant à évaluer la mise en œuvre de ce code de conduite.

L'examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique numérique, publié le 10 mai 2017, a confirmé la nécessité de continuer de veiller à des exigences minimales de procédure concernant la notification et l'action par les intermédiaires en ligne, relatives par exemple aux critères de qualité applicables aux procédures de notification et de contre-avis, aux rapports obligatoires, aux mécanismes de consultation de tiers et aux systèmes de résolution des litiges . Dans le même ordre d'idées, la proposition de la Commission de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels contient des dispositions strictes obligeant les plates-formes à mettre en place un système de signalement des documents audiovisuels contenant des discours haineux en ligne.

La Commission a engagé plusieurs dialogues avec les plateformes en ligne au sein du marché unique numérique (notamment le forum de l'UE sur l'internet, le code de conduite sur les discours haineux illégaux en ligne et le protocole d'accord sur la vente de contrefaçons sur l'internet) et prévoit de les coordonner de manière plus efficace pour garantir les meilleurs résultats possibles. Ces entreprises sont aussi membres de l'Alliance pour une meilleure protection des mineurs en ligne, une plateforme mise en place par la Commission européenne dans le but de garantir qu'internet reste un espace sûr pour les mineurs et pour combattre les contenus préjudiciables.

Ces efforts amorcés par la Commission contribuent également à l'action des dirigeants du G7 qui se sont récemment engagés à soutenir les efforts déployés par le secteur et à s'engager davantage avec la société civile dans la lutte contre l'extrémisme en ligne.