Nouvelles licences UE pour le transport aérien

Un règlement harmonisant les exigences en matière de qualification et d'aptitude médicale des pilotes dans l'Union Européenne vient d'être publié le 25 novembre 2011. En vertu de ce règlement, les pilotes détenteurs d'une licence délivrée dans un État membre sont autorisés à piloter des avions dans l'ensemble de l'Union européenne sans devoir satisfaire à aucune autre condition de nature technique ou médicale. Ces règles reposent sur les normes internationales en matière de sécurité aérienne définies par la convention de Chicago.

Cette règlementation a été mise en oeuvre en se fondant sur l'avis technique de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et après une consultation approfondie de toutes les parties concernées.

Les nouvelles règles, qui s'appliqueront à compter du 8 avril 2012, contribueront à rendre les conditions pour l'obtention des licences de pilotes pour les vols commerciaux et non commerciaux plus simples, plus économiques et plus efficaces.

Elles comprennent plusieurs nouveautés:

- de nouvelles licences pour les pilotes d'aéronefs légers, ainsi que les exigences médicales connexes, sont introduites pour faciliter l'exercice de l'activité sans compromettre la sécurité;

- la première série de règles harmonisées relatives aux planeurs, aux ballons à air chaud, aux dirigeables et aux aéronefs à sustentation motorisée est adoptée;

- les conditions d'aptitude médicale du personnel de cabine sont harmonisées au niveau de l'UE, ce qui a pour effet de renforcer les règles existantes1;

Les nouvelles dispositions établissent également des exigences communes applicables aux examinateurs, aux instructeurs et aux examinateurs aéromédicaux chargés d'évaluer les aptitudes des pilotes.

Ce règlement sera bientôt complété par des exigences applicables au niveau de l'UE aux autorités aéronautiques, aux organismes de formation des pilotes, aux centres aéromédicaux et aux simulateurs, qui contribueront encore à simplifier les règles dans le domaine de l'aviation civile.

Voir le texte du règlement: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 193:FR:PDF