Ouverture des candidatures pour les licences WiMAX

L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes) vient d'ouvrir les candidatures aux licences régionales de boucle locale radio WiMAX dans la bande de fréquences 3,4-3,6 GHz. Tout acteur intéressé devra adresser à l'ARCEP une lettre d'intention avant le 14 octobre 2005.

Les prochaines phases de la procédure sont:
- confirmation des candidatures avant le 6 janvier 2006.
- si non rareté des fréquences: délivrance des licences "au fil de l'eau" au niveau régional ou infrarégional (département ou ensemble de communes).
- si rareté des fréquences: dépôt d'un dossier de candidatures le 1er février 2006. Les candidats seront alors départagés selon trois critères: la contribution au développement territorial des services à haut débit, l'aptitude du projet à favoriser la concurrence sur le haut débit et le montant de la redevance que le candidat est prêt à payer dès l'attribution (en plus de la redevance annuelle due au titre de la mise à disposition et de l'utilisation des fréquences de boucle locale radio).

Un acteur pourra demander et donc obtenir une licence par région pour couvrir jusqu'à 22 régions. Une procédure analogue est effectuée dans les régions d'outre-mer possédant la plage de fréquences 3,4-3,6 GHz de libre: la Guyane, Mayotte et Saint Pierre et Miquelon.