Le P2P bientôt illégal au Canada ?

Le gouvernement Canadien vient d'annoncer qu'il souhaite réformer la loi sur le droit d'auteur, notamment pour Internet. Une situation qui fait suite aux revers juridiques de l'industrie du disque dans le pays puisque au printemps dernier, la cour fédérale lui a refusé le droit d'obliger les FAI (Fournisseurs d'Accès a Internet) à révéler l'identité d'un "pirate" et qu'un juge fédéral avait estimé que les services P2P (Peer-to-Peer) n'étaient pas illégaux au sens de la loi actuelle sur le droit d'auteur.

Selon Liza Frulla, ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine: "Nous sommes heureux d'avoir l'occasion de montrer aux Canadiens comment nous prévoyons mettre en place un cadre de référence en matière de droit d'auteur pour le XXIe siècle. Nous devons renforcer la position de nos créateurs et des entreprises culturelles en ce qui concerne l'utilisation non autorisée de leurs oeuvres dans Internet".