[News] Le P2P bientôt illégal au Canada ?
Modérateur : Modérateurs
-
- Site Admin
- Messages : 34344
- Inscription : 02/06/2004 - 18:58:53
- Activité : Ingénieur
- Localisation : 78
[News] Le P2P bientôt illégal au Canada ?
Le gouvernement Canadien vient d'annoncer qu'il souhaite réformer la loi sur le droit d'auteur, notamment pour Internet. Une situation qui fait suite aux revers juridiques de l'industrie du disque dans le pays puisque au printemps dernier, la cour fédérale lui a refusé le droit d'obliger les FAI (Fournisseurs d'Accès a Internet) à révéler l'identité d'un "pirate" et qu'un juge fédéral avait estimé que les services P2P (Peer-to-Peer) n'étaient pas illégaux au sens de la loi actuell...