Protection de données: une approche européenne globale

Le 5 avril 2011, à Bruxelles, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a organisé conjointement avec le Président du Groupe de travail de l'article 29 sur la protection des données(*) la conférence annuelle de printemps des commissaires européens à la protection des données. La conférence réunissait les autorités de protection des données des Etats membres de l'UE et autres Etats européens, ainsi que différentes autorités au niveau de l'Union.

Le thème principal de la Conférence était la révision en cours du cadre juridique de la protection des données. La Conférence a adopté une résolution soulignant la nécessité d'un cadre global de protection des données, incluant le secteur de la police et de la justice.

Les commissaires rappellent que les défis sont considérables, en raison de la mondialisation et des flux transfrontaliers des données personnelles, du développement des technologies, en particulier dans l'environnement en ligne, ainsi que des développements dans le secteur de la police et de justice. Les efforts visant à moderniser et à renforcer les différents cadres juridiques - non seulement dans l'UE, mais aussi au sein du Conseil de l'Europe et de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques - doivent se développer en synergie.

Dans leur résolution, les commissaires considèrent que ces développements offrent de formidables opportunités pour procéder à une réelle amélioration du cadre juridique de la protection des données, et ainsi assurer une protection efficace à tous les individus, en toutes circonstances, non seulement aujourd'hui mais aussi dans un avenir plus lointain.

Ils soulignent également que le temps est venu d'être ambitieux et de travailler en commun pour une protection des données globale et plus efficace.

Comme première conséquence de cette déclaration, les commissaires ont décidé de se coordonner pour parvenir à une approche plus horizontale dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. Le Groupe de travail sur la police et la justice et le Groupe de l'article 29 travailleront également ensemble pour coordonner leurs activités en lien avec l'UE et ainsi de renforcer l'efficacité de leur rôle consultatif.

Note
(*) Le Groupe de travail est composé des représentants des autorités de protection des données des États membres de l'UE. Il fournit des conseils indépendants en matière de protection des données à la Commission européenne et participe au développement de politiques harmonisées pour la protection des données dans l'UE.