Réadapter la loi à propos du téléchargement illégal

Un projet de loi contre le piratage numérique sera présenté le 11 juin prochain au Conseil des ministres.

L'objectif de ce projet de loi est de lutter contre le téléchargement illégal des œuvres. Il fait déjà l'objet de nombreuses critiques de la part des entreprises du domaine de l'Internet, en particulier à cause d'une clause précise: la coupure de l'accès Internet des auteurs de ces actes de piratage.

Selon la réglementation actuelle, le contrevenant risque une amende allant jusqu'à 300 000 euros et trois ans de prison. Le projet de loi a pour objectif d'offrir une solution plus adaptée qu'une condamnation au pénal pour régler ce problème qui touche objectivement un très grand nombre d'internautes.