Résiliation de forfait Internet pour des pirates adeptes du P2P

Une dizaine d'internautes français habitués au téléchargement illégal de fichiers via le Peer-To-Peer (ou P2P, téléchargement de fichiers directement entre les internautes) ont vu récemment leur abonnement Internet résilié par leur fournisseur d'accès, sur décision de justice.

Ces mesures font suite à des plaintes déposées par des maisons de disques. D'autres résiliations sont prévues prochainement, annonce la Société Civil des Producteurs Phonographiques (la SCPP). UFC-Que-Choisir, l'association de consommateurs, dénonce quant à elle ces méthodes qui ne font que "d'approfondir une fracture entre le public et le monde de la musique plutôt que d'essayer de trouver une solution d'équilibre".

Au lieu de mener de lourdes actions en justices, ces mesures sont moins brutales et n'interdisent pas l'utilisateur de souscrire un nouvel abonnement Internet chez un autre fournisseur d'accès.

Une charte de bonne conduite a été signée le 28 juillet dernier entre les pouvoirs publics, les fournisseurs d'accès à Internet et les principales industries musicales pour lutter (y compris en justice) contre les téléchargements illégaux de musiques sur Internet.

Le repérage des internautes fautifs s'effectue par une surveillance minutieuse de différents réseaux P2P, tels Kazaa ou eMule. Les adresses IP des utilisateurs les plus actifs sont enregistrées, ce qui permet de les identifier, et des plaintes en justice sont déposées à leur encontre.