Le Sénat vote des mesures en faveur du consommateur de téléphonie mobile

Alors que le France compte 61,5 millions d'utilisateurs de téléphones mobiles, certaines pratiques des opérateurs paraissent encore aujourd'hui "abusives". Le Sénat s'est intéressé au sujet et a voté quelques mesures visant notamment à améliorer les conditions de désimlockage, la couverture réseau et les exclusivités entre fabricants et opérateurs.

Amélioration des conditions de désimlockage

Le Sénat souhaite mieux encadrer la pratique de verrouillage des téléphones, devenue courante. Le verrouillage évoqué concerne le sim-lockage, qui permet de bloquer un téléphone pour le rendre compatible avec un seul opérateur. Le texte de loi prévoit d'obliger les opérateurs mobiles à proposer, conseiller, et tout mettre en oeuvre pour déverrouiller un téléphone.

A ce jour, le consommateur peut demander à son opérateur de déverrouiller gratuitement son mobile après un délai de 6 mois. Le texte prévoit de passer ce délai à 3 mois. L'opérateur aurait le choix entre fournir "gratuitement au consommateur le code de déverrouillage du terminal", ou bien rendre plus "accessible et de manière intelligible la procédure de déverrouillage et les opérations associées notamment par téléphone". Dans ce dernier cas, le client se rendrait alors en magasin pour procéder au déblocage. Cette procédure devra être gratuite et immédiate en cas de réengagement pour 12 mois minimum.

Amélioration de la couverture réseau

Le texte prévoit de ne considérer une commune comme couverte par un réseau que lorsque la totalité de son territoire sera couvert (et non un seul point comme aujourd'hui).

Concernant les zones grises (où un à deux opérateurs seulement sont présents) et blanches (où aucun opérateur n'est présent), les sénateurs souhaitent obliger les opérateurs à mieux couvrir ces territoires. Notons que 2,18% de la population est concernée par ces zones (100 000 habitants sont concernés par une zone blanche, soit 0.18% de la population).

Interdire les exclusivités

Le texte mentionne l'interdiction "aux opérateurs de téléphonie mobile de refuser l'accès de leur réseau à certains fabricants de mobiles, et, d'autre part, d'interdire aux fabricants de mobiles de refuser l'accès de leurs appareils à certains opérateurs de téléphonie mobile". Il restera tout de même la possibilité d'accords d'exclusivité temporaire réalisés en respectant les conditions du droit de la concurrence, qui n'excèdent en général pas trois mois.

Ces quelques mesures raviront les consommateurs. Un peu moins les opérateurs. Mais ce texte doit encore passer par l'Assemblée nationale avant d'être adopté.

Auteur de l'article: Cédric DEPOND