[News] Les députés ont voté la loi Hadopi, les sénateurs l'examinent aujourd'hui

[jyb]

Contrairement à la séance du jeudi 9 avril 2009, les députés étaient hier en nombre pour le vote de la loi Création et Internet, dite Hadopi. Autre différence de taille, le vote était cette fois-ci solennel. Sur 577 députés élus, 557 étaient présents. Il y a eu 296 votes pour, 233 contre et 28 abstentions. La loi Hadopi doit maintenant être adoptée par les sénateurs. Ce vote doit se dérouler à l’issue d’une séance publique qui débute dès aujourd’hui à 9h30. Contrair...

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[Dr.Résine]

Allez chers amis politiques, particulièrement de gauche, il est temps d'intégrer votre volonté d'empêcher l'application de cette loi dans votre programme européen !Et si en passant vous pouviez y mettre aussi une harmonisation des tarifs du téléphone portable, de l'internet, des frais bancaires ... histoire que vous serviez à quelquechose en tant qu'eurodéputés, au delà de coûter de l'argent pour vos aller retour entre bruxelles et strasbourg !
Merci d'avance !
ps: cette loi est une abhération

[karlzz]

Difficile d'ajouter quelque chose après ça, c'est tellement juste. Je pense aussi à John Cain qui ne savait pas envoyer de mail.
Et aussi au clivage anciens-modernes par rapport au clivage gauche-droite. Et à l'Europe qui va enfin clairement être associée à quelque chose de fort.

[D@rkstone]

triste jour pour nos libertés.

[buck]

Le conseil constitutionnel peut encore mettre des batons dans les roues non ?

[Grof]

Une ministre qui n'y pane rien, des députés complètement largués et surtout touristes :

"tiens, tu fais quoi ce mercredi ? Piscine, cinoche ?"
"Ouais, ça marche, de toutes manières, mercredi je n'ai rien à faire de mieux...".

Bref, après ce premier outrage, la loi elle-même, qui retire encore un peu plus de liberté aux gens... Néanmoins, je ne vois pas grand monde dans les rues. Moi, je resterai à la maison... on va me livrer mon nouveau frigo... acheté sur l'Internet.

En attendant (et n'ayant aucun "parti" pour qui voter), je trouve que ça (re)tombe pas mal cet fameuse loi. Car au moins, si nous n'allons pas dans la rue, nous irons au moins dans les bureaux de votes... un jour... peut-être... ou pas ?!

[Aldebaran]

Allez l'Europe, sauve nous de cette loi absurde !

[$$$]

Il me semblait que les sujets politiques étaient mal venus sur ce forum.

Comme ici par exemple : viewtopic.php?f=14&t=15292

[D@rkstone]

Il me semblait que les sujets politiques étaient mal venus sur ce forum.

Comme ici par exemple : viewtopic.php?f=14&t=15292

On parle pas de politique mais des lois qui vont etre appliquées et qui touche directement le domaine ou cette news a été postée.
sache que des députés de la majorité ont voté contre et de l'opposition pour (enfin 1).

http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp

[Isabelle]

Effectvement, le sujet de cette loi touchant une des catégories de TS la rédaction a fait un article, et les commentaires sur le contenu de la loi, difficultés d'application... sont les bienvenus, à éviter cependant les commentaires pris purement sous l'angle "politicien" ou polémique

Le conseil constitutionnel peut encore mettre des batons dans les roues non ?

Le Conseil constitutionnel vérifie que la loi est conforme à la Constitution, régulièrement des articles de lois sont déclarés "non conformes à la constitution" par cette instance, là nous verrons ce qu'il en sera lors de son examem. Je suppose que le Conseil constitutionnel sera saisi, il faut pour cela que 60 parlementaires fassent appel à cette autorité.

Voir http://www.vie-publique.fr/decouverte-i ... onnel.html

A noter que sa saisine a été étendue après la réforme de 2008 depuis " les citoyens français pourront demander le contrôle de constitutionnalité des lois en vigueur à l’occasion d’un litige les concernant, s’ils estiment que la loi porte atteinte à leurs droits et libertés, comme c’est le cas dans d’autres pays" mais dans le cas de cette loi les parlementaires le saisiront probablement

[jyb]

La loi "Création et Internet" vient d'être votée par le Sénat et est donc adoptée par le parlement (189 voix contre 14 ). Un groupe de l'assemblée nationale a déjà annoncé qu'un recours devant le conseil constitutionnel va être déposé.

[D@rkstone]

Un gros problème que toute cette polémique met en evidence est l'application des lois européenne par les pays membes.
En clair c'est juste quand ça nous arange. De plus il y a clairement un disfonctionnement des instance europpéennes, en effet l'assemblé européen peut voter toutes les lois decret qu'elle veut, la descision final appartient au conseil européen constitué des ministres des pays membres. Dans ce cas là pourquoi nous appeller à voter en juin ?

[$$$]

Bon, alors comme tout va bien, j'ai des remarques :

La sanction est assez injuste, dans le sens où lorsqu'on vous coupe l'accès à internet, vous continuez à payer votre abonnement.

Ce que je trouve très bien par contre, c'est la protection des auteurs. Tous ceux qui se plaignent sont souvent ceux qui téléchargent en ayant conscience de l'illégalité de leur acte.
Alors dans le fond, je suis pour cette loi.

Maintenant, je ne connais pas le texte exact de cette loi, et les différents députés que j'ai pu entendre à la radio (ceux qui sont contre) ne font que dire qu'elle est inapplicable parce que incomplète, et déjà dépassée.

Mais quel est le contenu exact ?

[D@rkstone]

pour resumer tu va avoir le droit à un logiciel espion sur ton pc. Les données récolté par celui ci le seront par un organisme qui evolue hors de tout cadre juridique. Et c'est bien là le problème ! Dois t on que le telechargement est deja reprimé par la loi, sous forme d'amende et de peine de prison. Seulement voila sa se passe devant un juge ce qui n'est plus du tout le cas avec HADOPI.
Des moyens existe deja pour traqué les pirates, mais pareil pour mettre en place ces demarches ils faut lancé la machine judiciaire, cette loi est juste un bon moyen de se passer de la Justice.

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Et comment font les artistes s'ils ne vendent plus rien ?
Parce que vinyl, k7 ou cd, peu importe, le support existe.
Mais sur internet, il n'y a plus de support. Ce n'est qu'un fichier.

C'est un prétexte pour imposer un contrôle du Net et des réseaux...

Ne t'inquiète pas, ça existe déjà.
Il doit exister un paquet de sites auxquels nous n'avons pas accès, et nos habitudes de surf sur le net ne sont pas transparentes.
Pour preuve, quand la police décide de coincer du pédophile, elle y parvient. Alors quelque part, tant mieux.

Et ton lien, je n'ai pas le temps de le lire (je le prendrai bientôt), mais il ne me semble pas contenir le texte de cette loi, mais seulement des arguments à lui opposer.

Edit : Il manque un post là...

[$$$]

Les données récolté par celui ci le seront par un organisme qui evolue hors de tout cadre juridique.

Je ne crois pas qu'on puisse appliquer une sanction sans passer par le juridique.
Mais ce que j'ai entendu, c'est qu'une fois la sanction appliquée, il n'y a aucun recours possible.

[Isabelle]

Voir ici le texte de loi adopté http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0275.asp
en particulier l'article 2 est consacré à la commission Hadopi en question

Un recours effectivement existe d'après le texte, mais le délai pour l'exercer est assez court (30 jours)

Les sanctions prises en application du présent article peuvent faire l’objet d’un recours en annulation ou en réformation par les parties en cause devant les juridictions judiciaires, formé dans un délai de trente jours francs suivant leur notification à l’abonné.

PS rappel : commenter le contenu du texte OK mais pas sous l'angle "politicien, polémique, de mouvement de revendication..." là cela dépasse le cadre de ce forum, les messages dans ce sens seront retirés.

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Merci pour le lien du texte de loi !

[D@rkstone]

Pour preuve, quand la police décide de coincer du pédophile, elle y parvient. Alors quelque part, tant mieux.

exact des moyen faisant intervenir la machine judiciaire existe deja que ce soit pour traquer les pédophiles ou les pirates ou terroriste etc

Je ne crois pas qu'on puisse appliquer une sanction sans passer par le juridique.

C'est pourtant le cas avec HADOPI.

Mais ce que j'ai entendu, c'est qu'une fois la sanction appliquée, il n'y a aucun recours possible.

Si mais jusqu'a preuve du contraire tu est considéré comme coupable.

[Maulus]

Ben je l'attend de pied ferme moi la coupure...
Pour les gens qui savent se démerder, entre les petits FAI peinard et les abonnements simplifiés des gros FAI, sa va être facile !
On va faire quelques exemples aux JT de TF1 pour décourager les ménages standards et l'effet sera là

Dès fois je me dis que c'est pas mal d'être gouverné par des ignards, sauf pour les 35h

[D@rkstone]

suite à la coupure tu te retrouve fiché et dans l'impossibilité de souscrire à une autre offre pendant la période de la coupure.

[Aldebaran]

Pensez-vous réellement que cette loi va faire vendre plus de CD/DVD ? Parce que c'est la question qu'il faut se poser.
Personnellement je ne télécharge pas, je ne décide pas "tiens je vais aller me télécharger ce film parce que j'ai envie de le voir".

Par contre j'ai évidemment des films (téléchargés par d'autres) que j'ai récupéré à droite à gauche (des collègues, des amis qui viennent avec un disque "tiens tu veux ci, tu veux ça ?". Bon je ne refuse pas évidemment, un soir où j'ai rien à faire je vais regarder un film (bien souvent un navet).

A côté de ça si je tombe sur un bon film, tu peux être sûr que je vais le racheter (je dois avoir 250 DVD à la maison).
Je parle pour ma part mais ce que j'ai vu de façon illégale, ce sont des films que je n'aurais jamais vu autrement, je ne les aurais jamais acheté ! Résultat : que je vois ce film ou non, l'auteur aura pas un sous dans la poche. Si on me dit faut que tu payes pour voir ce film, je dirais ben non, je ne le verrais pas alors. Le piratage me permet juste de voir des films en plus, parfois je découvre un film que je vais acheter par la suite.

Maintenant ça c'est mon expérience personnelle, je me doûte bien qu'une partie des internautes téléchargent tout illégalement sans rien acheter derrière mais pour quelqu'un qui se fait couper son accès internet, qui continue de le payer et qui se prend une amende (ben oui parce que les amendes seront toujours là) je doute qu'il ai l'envie d'acheter des films dans le commerce après ça. Il va se braquer, il va se payer un vpn a 5€ par mois ou il va sqwatter la connexion du voisin mais ça va pas le remettre dans le droit chemin de la consommation. Par ailleurs je pense que ce type de profil reste une minorité. Il y en a beaucoup qui téléchargent et qui consomment en même temps. Ceux qui téléchargent de la musique vont recentrer leur budget sur les concerts, pour les films : le cinéma etc. Il n y a qu'a voir 2008 l'année où soit disant ça télécharge un max, "Bienvenue chez les Chtis" bat tous les records au cinéma comme sur DVD. Pourtant le film était dispo sur la toile en même temps que sa sortie en salle.

Il très difficile d'évaluer le réel impact du téléchargement. Non seulement c'est une loi inéfficace, qui plus est contraire à la constitution Européenne, repressive et abusive. Et pour la première fois c'est le consommateur qui est puni ! Abérrant de voir que les industries mettent à dispotion tout le kit du parfait pirateur : graveurs, logiciels d'extraction, lecteur DVD/Divx (vous avez déjà vu un divx à la vente vous ?) et même les lecteurs MP3 était déjà en vente avant que ce dernier se vende de manière légale. Dans d'autres pays commes les U.S.A les ventes de MP3 marchent très bien à l'heure actuelle, voilà une chose que les Majors ont réussi à tourner à leur avantage et c'est très bien. Il ne faut pas oublier qu'il y a des taxes sur tous les supports de stockages qui sont reversés aux artistes et que tout consommateur les paye, qu'il télécharge ou non.

Evidemment il faut rendre à César ce qui lui appartient, il faut trouver une solution (surement une nouvelle taxe, sur les FAI par exemple) mais HADOPI n'augmentera pas la consommation et ne diminuera pas le téléchargement. Tout ce que ça va faire c'est faire évoluer les méthodes de téléchargement : cryptage des données, réseaux Vpn, proxy à l'étranger etc.

[D@rkstone]

" Le piratage me permet juste de voir des films en plus, parfois je découvre un film que je vais acheter par la suite."

Idem, Les ventes ne bougerons pas, la majorité des gens ont deja du mal à acheter à bouffer c'est pas pour aller acheter autre chose.

[buck]

Marrant on se plaint finalement de la consequence de nos actes. Si il n'y avait pas de telechargement en masse, ptet qu'on n'en serait pas la non plus. Mais bon on prefere 1 se plaindre (le sujet prefere des francais) 2 voir comment continuer a truander le monde et 3 se plaindre
Ca doit effarer nos parents, de voir nos mentalites.

Ce que j'y vois aussi c'est que finalement tout le monde va se faire avoir, sauf ceux qui savent se debrouiller, et qu'au final ceux qui n'ont rien a y voir vont se retrouver emmerde ...

[Aldebaran]

Marrant on se plaint finalement de la consequence de nos actes. Si il n'y avait pas de telechargement en masse, ptet qu'on n'en serait pas la non plus. Mais bon on prefere 1 se plaindre (le sujet prefere des francais) 2 voir comment continuer a truander le monde et 3 se plaindre

Pourquoi ne pas punir les sites/hébergeurs/logiciels qui mettent à disposition du contenu illégal ?
Si il n'y avait pas de sites/hébergeurs/logiciels, il n y aurait pas de piratage (du moins il y en aurait moins, le piratage existe depuis belle lurette, K7 audio et compagnie).
Pourquoi vendre un lecteur Divx (c'est affiché en gros dessus) si les Divx ne se vendent pas (pour rappel un divx, c'est un dvd qui a été rippé/extrait et réencodé sous ce format) ? De par sa définition un Divx est illégal, si c'est pas de l'incitation au téléchargement...

Ca doit effarer nos parents, de voir nos mentalites.

Mon père et ses 65 ans télécharge comme un bourrin. Il y a un bon paquet d'internautes du troisième age qui téléchargent en toute impunité et sont de plus en plus nombreux. Je le vois bien dans l'informatique les échanges qui se font au boulot entre personnes de tout âge. Une fois je me suis amuser à scanner tout le réseau, j'ai trouvé 180 GO de MP3...

Ce que j'y vois aussi c'est que finalement tout le monde va se faire avoir, sauf ceux qui savent se debrouiller, et qu'au final ceux qui n'ont rien a y voir vont se retrouver emmerde ...

C'est bien un des problèmes de cette loi. Enfin ceux qui y n'ont rien à voir (donc qui ne piratent pas) risquent rien à moins qu'ils se fassent eux même pirater leur ligne et HADOPI va vivement encourager les pirates à faire ce genre de conneries...

Le débat (du moins pour ma part) ce n'est pas de savoir si oui ou non il faut respecter les droits d'auteur. Bien évidemment qu'il faut les respecter sinon à quoi cela servirait-il de créer quelque chose sans pouvoir récolter les fruits de son travail. Le débat c'est de savoir si cette loi va régler ces problèmes ? A fortiori je dirais que non. On verra maintenant dans quelques mois si les pro-hadopi avaient raison, d'autant que :

L'absence de crise économique du secteur culturel

Alors que les majors du disque dénoncent une crise du disque, le chiffre d'affaire global de la musique (en incluant les concerts) est en augmentation : selon deux études économiques[143],[144], le marché mondial de la musique progressera de 4 % de 2007 à 2011[145]. En 2007, la SACEM a atteint un record historique de sa collecte[146],[147].

L'industrie cinématographique a battu des records de fréquentation en 2008, que ce soit en France[148], aux États-Unis[149] ou en Suède[150] par exemple.

L'industrie du jeu vidéo a augmenté son chiffre d'affaire de 22 % en 2008 par rapport à 2007, qui était déjà une année exceptionnelle[151].

Nombre de chiffres alarmistes répétés par le Ministère de la Culture (en particulier 10.000 emplois détruits par le piratages, ou le milliard d'oeuvres téléchargées en 2007[152] sont aujourd'hui fortement contestés; les opposants au texte s'inquiètent que le fait d'avoir présenté aux députés une situation plus alarmiste que la réalité aie créé une fausse obligation de légiférer, afin de sauver une industrie qui ne serait pas réellement menacée

Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi