[News] La dissuasion graduée contre le téléchargement illégal en France

[Adrien]

Le projet de loi sur le téléchargement illégal se met peu à peu en place. Dans la nuit de jeudi à vendredi, le régime des sanctions applicables a été voté par les députés. Il s'agit d'un régime gradué, distinguant les personnes qui téléchargent des fichiers illégalement, celles qui les mettent en partage, celles qui incitent au téléchargement illégal, celles qui cassent les protections ou encore celles qui en font du commerce. L'assimilation du téléchargement illégal �...

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[geka07]

Et oui le piratage est de plus en plus répendu, même chez les députes qui ont voté cette loi. Mais indemnité parlementaire oblige, ils ne seront pas sanctionnés eux...