La bibliothèque numérique européenne et les droits d'auteurs
Publié par Isabelle le 30/08/2009 à 11:00
Source: Europa
Une bibliothèque numérique européenne deux fois plus grande mais qui est handicapée par le manque d'accords européens sur les droits d'auteur.

Les internautes peuvent désormais accéder à 4,6 millions de livres, de cartes, de photographies, de séquences de films et de journaux numérisés sur Europeana, la bibliothèque numérique (Une information numérique (en anglais « digital ») est une information ayant été quantifiée et échantillonnée, par opposition à une...) multilingue européenne ( http://www.europeana.eu ). Les collections d'Europeana ont plus que doublé depuis son lancement en novembre 2008 ( IP/08/1747 ). La Commission européenne a publié aujourd'hui un document (Dans son acception courante un document est généralement défini comme le support physique d'une information.) d'orientation (Au sens littéral, l'orientation désigne ou matérialise la direction de l'Orient (lever du soleil à l'équinoxe) et des points cardinaux (nord de la boussole) ;) dans lequel elle fixe l'objectif d'un total ( Total est la qualité de ce qui est complet, sans exception. D'un point de vue comptable, un total est le résultat d'une addition,...) de 10 millions de documents numérisés d'ici à 2010. Elle a également lancé un débat (Un débat est une discussion (constructive) sur un sujet, précis ou de fond, annoncé à l'avance, à laquelle prennent part des individus ayant des avis, idées, réflexions ou opinions divergentes pour le sujet...) public sur l'avenir de la numérisation (La numérisation est le procédé permettant la construction d'une représentation discrète d'un objet du monde réel.) des livres en Europe (L’Europe est une région terrestre qui peut être considérée comme un continent à part entière, mais aussi comme l’extrémité occidentale du continent...): les possibilités de coopération entre les secteurs privé et public et la nécessité de réformer le cadre législatif européen en matière (La matière est la substance qui compose tout corps ayant une réalité tangible. Ses trois états les plus communs sont l'état solide, l'état liquide, l'état gazeux. La matière...) de droits d'auteur, trop fragmenté.

"La numérisation des livres est une tâche herculéenne, mais elle est aussi un moyen de permettre à des millions de personnes, en Europe et ailleurs, d'accéder à des contenus culturels. C'est pourquoi je salue les premiers efforts réalisés par les États membres et leurs institutions culturelles pour remplir les rayons de la bibliothèque numérique européenne," a déclaré M me Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias (On nomme média un moyen impersonnel de diffusion d'informations (comme la presse, la radio, la télévision), utilisé pour communiquer. Les médias permettent de diffuser une information vers un grand nombre d'individus...). "Toutefois, je suis inquiète de constater que 5 % seulement de tous les livres numérisés de l'UE sont disponibles sur Europeana. Je remarque aussi que presque la moitié des œuvres numérisées d'Europeana proviennent d'un seul pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue restreinte (de l'ordre de quelques centaines de km²), subdivision de la civitas gallo-romaine. Comme...), tandis que la contribution des autres pays de l'Union reste beaucoup trop faible. Cela montre qu'il faudrait peut-être que les États membres cessent de se contenter d'envier les progrès réalisés sur d'autres continents et commencent à retrousser leurs manches. Cela montre aussi qu'Europeana, à elle seule, ne suffira pas à accroître la visibilité (En météorologie, la visibilité est la distance à laquelle il est possible de distinguer clairement un objet, quelle que soit l'heure. On peut mesurer la visibilité horizontale et verticale, souvent...) numérique de l'Europe dans le monde (Le mot monde peut désigner :). Une coopération plus approfondie sera nécessaire pour adapter à l'âge du numérique le cadre juridique européen en matière de droits d'auteur."

Aujourd'hui, Europeana compte 4,6 millions de documents numérisés alors qu'ils n'étaient que 2 millions il y a neuf mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps arbitraire.). Parmi les œuvres qui ont complété les collections, on peut mentionner une série de 70 incunables (livres imprimés avec les premières techniques d'impression) de la bibliothèque de Catalogne, une édition de 1572 de "Os Lusíadas" par Luís de Camo?s, le poème national du Portugal, et une séquence filmée de 1913 montrant la Friedrichstraße à Berlin provenant de l'Association des cinémathèques européennes.

Toutefois, les progrès considérables réalisés par Europeana ont aussi mis en lumière (La lumière est l'ensemble des ondes électromagnétiques visibles par l'œil humain, c'est-à-dire comprises dans des longueurs d'onde de 380nm (violet) à 780nm...) les défis et les problèmes liés au processus de numérisation. Pour le moment, Europeana comporte essentiellement des livres numérisés faisant partie du domaine public, autrement dit qui ne sont plus protégés par le droit d'auteur (lequel s'applique pendant 70 ans après la mort (La mort est l'état définitif d'un organisme biologique qui cesse de vivre (même si on a pu parler de la mort dans un sens cosmique plus général, incluant par exemple la mort des...) de l'auteur).

À l'heure (L’heure est une unité de mesure du temps. Le mot désigne aussi la grandeur elle-même, l'instant (l'« heure qu'il est »), y compris en sciences (« heure solaire »...) actuelle, Europeana, pour des raisons juridiques, ne compte pas d'œuvres épuisées (soit 90 % des ouvrages des bibliothèques nationales européennes) ni d'œuvres orphelines (qui représenteraient 10 à 20 % des collections soumises au droit d'auteur), qui sont des documents soumis au droit d'auteur mais dont l'auteur ne peut être identifié.
Par ailleurs, Europeana a révélé à quel point (Graphie) le cadre juridique pour l'utilisation d'œuvres protégées était fragmenté en Europe. Ainsi, un agrégateur (Un agrégateur est un logiciel qui permet de suivre plusieurs fils de syndication en même temps.) français a-t-il dû retirer des photographies d'Europeana car il n'avait le droit de diffuser ces œuvres qu'en France.

Afin de trouver des solutions à ces problèmes, la Commission a lancé aujourd'hui une consultation publique sur l'avenir d'Europeana et sur la numérisation des livres, qui va se poursuivre jusqu'au 15 novembre 2009 . Les questions posées par la Commission sont notamment les suivantes: Comment faire en sorte que les œuvres numérisées soient accessibles à tous les Européens? Faut-il renforcer la coopération avec les éditeurs en ce qui concerne les œuvres soumises au droit d'auteur? Serait-il souhaitable de créer des registres européens des œuvres orphelines et épuisées? Comment Europeana devrait-elle être financée à long terme?

Contexte

Europeana a été lancée par la Commission européenne en novembre 2008 ( IP/08/1747 ). De 2009 à 2011, le programme communautaire eContent plus contribuera à son budget (Un budget est un document comptable prévisionnel distinguant les recettes et les dépenses.) à hauteur (La hauteur a plusieurs significations suivant le domaine abordé.) de 80 % environ, soit 2,5 millions d'euros par an. Les États membres et les institutions culturelles financeront les 20 % restants. Jusqu'en 2013, la Commission européenne pourra continuer à apporter à Europeana un soutien à hauteur de 9 millions d'euros par l'intermédiaire de son programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation . Europeana, dont les bureaux se trouvent à la bibliothèque nationale néerlandaise à La Haye, est gérée par l'European Digital Library Foundation.
Lors de son lancement en novembre 2008, le succès du site d'Europeana a été tel que son accès a dû être provisoirement suspendu. Aujourd'hui, il fonctionne normalement.
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