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Visualisation des multiples chemins à travers une portion d'Internet
Illustration: Matt Britt/ licence Creative Commons
Ces aspects sont apparus comme étant fondamentaux pour le débat sur la "neutralité du net" qui a eu lieu en Europe au cours des dernières années, comme le montre également le récent rapport publié par l'organe des régulateurs européens des communications électroniques, l'ORECE.
Toutes les parties intéressées, publiques et privées, sont invitées à participer à la consultation, notamment les prestataires d'accès internet fixe et mobile, les fournisseurs de contenu et d'applications internet (y compris les sites de comparaison en ligne), les fabricants de matériel, les fournisseurs de transit, les investisseurs, les autorités publiques ainsi que les consommateurs et leurs associations. Les réponses à la consultation seront essentielles pour l'élaboration des recommandations de la Commission annoncées par la vice-présidente de la Commission européenne, Mme Neelie Kroes, le 29 mai 2012.
Celle-ci a déclaré: "Aujourd'hui, les consommateurs ne disposent pas d'un réel choix en ce qui concerne les offres internet. Je vais me fonder sur cette consultation pour élaborer des recommandations qui élargiront le choix et mettront fin aux tergiversations autour de la neutralité du net en Europe. Les réponses à cette consultation permettront de formuler de véritables recommandations pratiques sur la base des conclusions de l'ORECE."
La Commission souhaite notamment recueillir des avis sur:
- la gestion du trafic internet, y compris la gestion de la congestion, les services gérés et les questions de respect de la vie privée;
- la transparence, notamment en ce qui concerne les performances réelles de l'internet (vitesse et qualité) et les produits de restriction de l'accès à internet;
- la possibilité, pour les consommateurs, de changer d'opérateur; ainsi que
- les problèmes d'interconnexion internet entre opérateurs.
Le document de consultation et des informations complémentaires sont disponibles à l'adresse suivante:
http://ec.europa.eu/information_society ... dex_en.htm
Les réponses à la consultation publique doivent être soumises avant le 15 octobre 2012.
Contexte
Le cadre réglementaire européen pour les communications électroniques a été revu en novembre 2009. L'un des objectifs des nouvelles règles est de donner aux abonnés un libre accès aux informations, la possibilité de les diffuser, et celle de recourir aux applications et aux services de leur choix. Dans le même temps, la Commission, dans sa déclaration sur la neutralité de l'internet, a souligné l'importance qu'elle attachait au maintien du caractère ouvert et neutre de l'internet.
Suite à une consultation publique plus générale, la Commission a publié, en avril 2011, une communication sur l'internet ouvert et la neutralité d'internet en Europe. Elle a en outre demandé à l'ORECE d'effectuer une analyse des aspects qui sont déterminants pour l'ouverture et la neutralité de l'internet, notamment les entraves au changement d'opérateur, le blocage ou la limitation du trafic internet, la transparence et la qualité de service.
Le 29 mai 2012, l'ORECE a publié les résultats de son enquête sur la gestion du trafic, qui montre que plusieurs opérateurs de réseau fixe et mobile et fournisseurs de services mettent en œuvre des restrictions d'utilisation (blocage ou limitation de débit pour certains services) qui touchent un nombre non négligeable d'abonnés en Europe.
Tandis que la précédente consultation avait une portée plus générale, celle-ci porte spécifiquement sur la transparence, les modalités du changement d'opérateur et certains aspects de la gestion du trafic, afin d'alimenter les orientations que la Commission prévoit de publier en 2013.