Entrée en vigueur du premier traité mondial contre la pêche illégale

Publié par Isabelle le 08/06/2016 à 12:00
Source: FAO

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L'Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port constitue désormais une loi internationale contraignante.

Un accord international révolutionnaire visant à lutter contre la pêche illégale est entré en vigueur aujourd'hui et a valeur légale pour les 29 pays (Pays vient du latin pagus qui désignait une subdivision territoriale et tribale d'étendue...) et l'organisation (Une organisation est) régionale qui y ont adhéré.

L'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée - adopté comme Accord FAO en 2009 après plusieurs années d'efforts diplomatiques - est le premier traité international contraignant qui porte expressément sur la pêche illégale.

Le seuil requis pour l'activation (Activation peut faire référence à :) du traité - à savoir l'adhésion (En physique, l'adhésion est l'ensemble des phénomènes physico-chimiques qui se...) d'au moins 25 pays - a été dépassé le mois (Le mois (Du lat. mensis «mois», et anciennement au plur. «menstrues») est une période de temps...) dernier, déclenchant ainsi le compte à rembours de 30 jours (Le jour ou la journée est l'intervalle qui sépare le lever du coucher du Soleil ; c'est la...) avant son entrée en vigueur, qui prend fin le 5 juin 2016.

"C'est une excellente journée dans le cadre des efforts soutenus visant à garantir une pêche durable capable de nourrir le monde (Le mot monde peut désigner :)", a indiqué M. José Graziano da Silva, Directeur général de la FAO. "Nous saluons les pays qui ont déjà signé l'accord et qui entreprendront sa mise en œuvre dès aujourd'hui. Nous invitons les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait à se joindre à cet effort collectif destiné à mettre un terme à la pêche illégale et à assurer la survie de nos ressources marines".

Actuellement, les parties à l'accord PSMA sont les suivantes: l'Australie (L’Australie (officiellement Commonwealth d’Australie) est un pays de...), la Barbade (La Barbade (Barbados en anglais) est un État insulaire situé à la frontière de...), le Chili, le Costa Rica, Cuba, la Dominique, l'Union européenne (en tant qu'organisation membre), le Gabon, le Guyana, la Guinée, l'Islande (L’Islande, (en islandais Ísland, littéralement « terre de...), l'île (Une île est une étendue de terre entourée d'eau, que cette eau soit celle d'un cours d'eau, d'un...) Maurice, le Mozambique, la Birmanie, la Nouvelle-Zélande (La Nouvelle-Zélande est un pays de l'Océanie, au Sud-Ouest de l'océan Pacifique,...), la Norvège, Oman, les Palaos (Les Palaos, en forme longue République des Palaos, en paluan Belau /bə.lɑʊ/...), la République de Corée, Saint-Christophe-et-Niévès, les Seychelles (Les Seychelles sont un archipel de 115 îles, situé dans l'océan Indien et...), la Somalie, l'Afrique (D’une superficie de 30 221 532 km2 en incluant les îles,...) du Sud (Le sud est un point cardinal, opposé au nord.), le Sri Lanka (Le Sri Lanka (nom officiel depuis le 22 mai 1972 : République démocratique...), le Soudan, la Thaïlande, les îles Tonga (Le royaume des Tonga est un État de Polynésie, dans l'océan Pacifique, à...), les Etats-Unis d'Amérique (L’Amérique est un continent séparé, à l'ouest, de l'Asie et...), l'Uruguay et le Vanuatu (Le Vanuatu (nom complet : République de Vanuatu), est un État d'Océanie...).

Par ailleurs, l'Organisation devrait recevoir prochainement d'autres instruments d'acceptation.

Renforcer la sécurité portuaire face aux pêcheurs pirates

Les parties signataires de l'Accord sont tenues de mettre en place un certain nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre...) de mesures dans leurs ports. Ces mesures auront pour objectif de détecter la pêche illégale, d'empêcher que le poisson (Dans la classification classique, les poissons sont des animaux vertébrés aquatiques...) pêché illégalement soit déchargé et vendu et d'assurer le partage des informations concernant les navires peu scrupuleux à l'échelle mondiale.

Cela implique que les navires de pêche étrangers souhaitant entrer dans un port devront demander une autorisation au préalable et fournir des informations précises sur leurs identités, leurs activités et sur le poisson dont ils disposent à bord. Les débarquements ne seront envisageables que dans les ports désignés, spécialement équipés pour procéder à des inspections de manière efficace.

Les navires suspectés d'être impliqués dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) se verront refuser catégoriquement l'entrée dans un port - ou seront uniquement autorisés à y entrer à des fins d'inspection. Le déchargement de poisson, le ravitaillement en carburant (Un carburant est un combustible qui alimente un moteur thermique. Celui-ci transforme...) ou encore le réapprovisionnement pourront également leur être refusés.

Les navires autorisés à entrer dans les ports pourront faire l'objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans...) d'inspections qui seront menées selon une série de normes communes. Ces navires devront prouver qu'ils sont autorisés à pêcher (Le pêcher (Prunus persica (L.) Batsch) est une espèce d'arbre fruitier de la famille des...) par le pays dont ils battent le pavillon et qu'ils possèdent les autorisations nécessaires des pays correspondants aux eaux dans lesquels ils naviguent. Si ce n'est pas le cas ou si les inspections révèlent une activité (Le terme d'activité peut désigner une profession.) de pêche INN, les navires se verront refuser tout (Le tout compris comme ensemble de ce qui existe est souvent interprété comme le monde ou...) accès ultérieur aux ports et seront signalés comme contrevenants.

Une fois qu'un navire (Un navire est un bateau destiné à la navigation maritime, c'est-à-dire prévu...) a été interdit d'accès ou que les inspections ont révélé des problèmes, les parties doivent transmettre cette information au pays d'enregistrement du navire et en informer les autres membres du traité, ainsi que les responsables portuaires des pays voisins. (Lire le traité en entier)

Le premier dans son genre

La navigation (La navigation est la science et l'ensemble des techniques qui permettent de :) sans autorisation appropriée, la pêche des espèces protégées, l'utilisation d'équipements interdits ou le non-respect des quotas de pêche figurent parmi les activités INN les plus fréquentes.

De telles pratiques compromettent les efforts visant à gérer la pêche marine de manière responsable, nuisent à sa productivité et dans certains cas contribuent fortement à sa disparition.

S'il existe bien d'autres alternatives (Alternatives (titre original : Destiny Three Times) est un roman de Fritz Leiber publié...) pour lutter contre la pêche INN en mer (Le terme de mer recouvre plusieurs réalités.), elles sont souvent coûteuses et - surtout pour les pays en développement - peuvent s'avérer difficiles à mettre en œuvre, compte tenu de l'étendue des espaces marins à surveiller et du coût de la technologie (Le mot technologie possède deux acceptions de fait :) nécessaire.

Par conséquent, les mesures du ressort de l'Etat du port figurent parmi les moyens les plus efficaces - et les plus rentables - de lutter contre la pêche INN.

A présent effectif, l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port offre un outil (Un outil est un objet finalisé utilisé par un être vivant dans le but d'augmenter son...) précieux à la communauté internationale pour réaliser les objectifs de l'Agenda (Un agenda est un outil permettant d'associer des actions à des moments, et d'organiser ainsi son...) de développement durable (Le développement durable (traduction de Sustainable development) est une nouvelle conception...) pour 2030, qui cible la conservation et l'utilisation durable des océans (Océans stylisé Ωcéans est un documentaire français réalisé par...) et porte spécifiquement sur la pêche INN.
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