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Un quasi-consensus sur l'importance de préserver le caractère ouvert de l'internet se dégage des résultats d'une consultation publique lancée par la Commission européenne le 30 juin dernier sur l'existence d'un internet ouvert et neutre (voir IP/10/860). Au total, 318 parties intéressées intervenant à tous les niveaux de la chaîne de valeur ont contribué à la consultation. Il y avait parmi elles l'ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques), des opérateurs, des fournisseurs de services internet, des autorités des États membres, des organismes représentant les consommateurs et la société civile, ainsi que des particuliers. Si la consultation n'a pas fait apparaître un besoin massif de législation supplémentaire au niveau de l'UE, il en ressort que davantage de supervision pourrait s'avérer nécessaire à l'avenir. Les discussions se poursuivront le 11 novembre dans le cadre d'un "sommet sur la neutralité de l'internet" au cours duquel la Commission et le Parlement européen examineront un rapport sur ce thème qui sera prochainement présenté par la Commission.
Nombre d'utilisateurs d'Internet par pays en 2006 (source CIA) - Illustration Olivier Hammam/license Creative Commons
"La consultation publique que nous avons lancée a suscité des réactions très variées", a déclaré Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission. "L'exercice a permis à la Commission de recueillir des opinions très diverses auprès de l'ensemble des parties intéressées. Je me réjouis de poursuivre les discussions au cours du sommet, qui viendra lui aussi alimenter nos travaux sur la neutralité de l'internet".
La consultation publique s'est déroulée du 30 juin au 30 septembre. La Commission souhaitait aborder de manière plus approfondie des questions telles que la gestion du trafic internet, la transparence, la qualité de service, et savoir si les nouvelles règles de l'UE applicables dans le domaine des télécommunications étaient adaptées. Les principaux constats sont les suivants:
- la réforme du cadre des télécommunications de l'UE introduite en 2009 (voir MEMO/09/568) est réputée fournir les moyens indispensables pour résoudre les problèmes liés à la neutralité de l'internet. Une grande majorité des participants à la consultation estiment que l'efficacité de cette réglementation européenne ne devrait être évaluée qu'après sa mise en œuvre et son application au niveau national;
- on s'accorde généralement sur le fait que la gestion du trafic est un volet essentiel de l'exploitation sûre et efficace des réseaux. Cependant, certains s'inquiètent du fait que cet outil pourrait être détourné pour favoriser un service au détriment d'un autre. Les logiciels d'inspection de paquets comportent également des risques pour la protection des données personnelles;
- plusieurs des participants à la consultation craignent que les nouveaux modèles commerciaux de l'internet n'engendrent à l'avenir des problèmes de neutralité et ont demandé à la Commission de clarifier la distinction entre le "service sans garantie de performance" et les "services gérés";
- l'ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) a mis en garde contre d'éventuels problèmes de discrimination pouvant avoir des effets anticoncurrentiels, les répercussions potentielles à plus long terme pour l'économie de l'internet sur le plan de l'innovation et de la liberté d'expression, et l'incertitude dans laquelle se trouveraient les consommateurs en raison du manque de transparence;
- les acteurs du secteur se disent généralement satisfaits des structures actuelles de marché mais certains fournisseurs de contenu redoutent qu'une modification des mécanismes de tarification (par exemple, l'acheminement payant du contenu) n'aboutisse à une taxation de l'innovation;
- de nombreux participants à la consultation s'inquiètent du blocage des services téléphoniques via l'internet (Voice over Internet Protocol, VoIP) et de la limitation de la bande passante sur certains sites.
Parmi les réactions, si l'on ne compte que quelques demandes concernant des exigences minimales de qualité de service à ce stade, c'est un appel clair qui est lancé en faveur de normes sur la transparence applicables à l'ensemble du secteur afin de permettre aux consommateurs de choisir en connaissance de cause. Nombre de participants à la consultation considèrent que la transparence seule n'apaiserait pas toutes les craintes concernant la neutralité de l'internet, en particulier lorsque des obstacles gênent le passage d'un fournisseur de services internet à un autre.
Contexte
Parmi les mesures prises pour réformer le cadre réglementaire des télécommunications de l'UE en 2009, (voir MEMO/09/568), la Commission s'est engagée à exercer un contrôle rigoureux de la neutralité et du caractère ouvert de l'internet et à rendre compte de la situation en la matière au Parlement européen et au Conseil des ministres de l'UE. La consultation relative à la neutralité et au caractère ouvert de l'internet en Europe ("The open internet and net neutrality in Europe") s'est déroulée pendant trois mois cet été, dans le cadre des préparatifs du rapport de la Commission.
Les réponses à la consultation et leur analyse sont disponibles sous le lien suivant:
http://ec.europa.eu/information_society ... dex_en.htm