La hausse de la TVA sur les abonnements Internet triple-play est votée

C'est désormais officiel: la TVA passera à 19.6% sur les offres Triple Play contre 5.5% auparavant. Les débutés ont en effet adopté l'article 11 du projet de loi de finances 2011 prévoyant un rehaussement de la TVA sur ce secteur bénéficiant jusqu'alors d'une TVA en partie réduite.

L'augmentation, dénoncée par l'ensemble des fournisseurs d'accès à Internet, devrait être de l'ordre de 2 euros sur les abonnements (entre 1.5 euro et 3 euros selon les spécialistes), et devrait intervenir au cours de l'année prochaine.

Selon le ministre du budget, cette hausse de la TVA était exigée par l'Union Européenne. Des propos démentis voici plusieurs semaines par un porte-parole de la Commission Européenne, la demande officielle ne concernant que le calcul de la TVA sur les parties Internet et téléphonie des offres triple-play, et non sur la globalité du forfait (Internet, téléphonie et télévision). La partie télévision pouvait donc rester sous le régime de la TVA à 5.5%. Actuellement, la moitié de la facture triple-play est à 5.5% de TVA, l'autre moitié étant à 19.6%.

La mesure devrait rapporter 1 milliard d'euros de recettes fiscales pour le budget 2011.