INPI: l'information sur les brevets en accès libre sur Internet

L'information sur les brevets déposés est indispensable à l'innovation et à la veille technologique. L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), qui recense l'ensemble des brevets valides en France offre dorénavant en accès libre et gratuit les services de recherche.


Il est possible de consulter actuellement le statut légal des demandes depuis 1978, de brevets français et européens délivrés, valides en France. C'est ainsi l'état d'environ 1,5 million de brevets qui est accessible, mais il s'agit d'une première version du service qui sera complétée courant de l'année 2009.

L'INPI évolue vers une "e-administration". Elle souhaite développer son offre de services en ligne et dématérialiser les procédures. Ainsi il est actuellement possible d'effectuer une demande de dépôt de brevet ou de marque directement en ligne sur le site http://www.inpi.fr.