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La signature de l'accord cadre relatif à la numérisation et l'exploitation des livres indisponibles du XXème siècle est intervenue entre le Ministère de la Culture et de la Communication, le commissaire général à l'investissement, la bibliothèque nationale de France, le Syndicat national de l'Edition et la Société des gens de lettres. Il vise à rendre disponible sous forme numérique, les livres toujours soumis aux droits d'auteur et n'étant plus disponibles en librairie. Ce sont 500 000 livres qui pourront ainsi être numérisés et proposés à la vente d'ici 5 ans.Les livres numérisés seront exploités sous forme d'une gestion collective à parité entre éditeurs et auteurs, et prévoit une rémunération équitable dans le respect des droits moraux et patrimoniaux.
Selon cet accord la numérisation des livres se fera à partir des collections du dépôt légal conservées à la Bibliothèque nationale de France. Celle-ci pourra conserver une copie numérique pour son usage propre. Le site Gallica (http://gallica.bnf.fr/) présentera l'intégralité des références bibliographiques enrichies, avec une possibilité de feuilletage, et renverra à des sites marchands pour l'acquisition des livres numériques.
Le projet s'inscrit dans le cadre du programme "développement de l'économie numérique" qui inclut un financement de 750 millions d'euros destinés à développer de nouvelles formes de valorisation et de numérisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs.
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