Plan d'action pour la 5G en Europe

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont entendus sur la façon de coordonner l'utilisation de la bande 700 MHz pour que tous les Européens puissent bénéficier des services d'internet mobile et des nouvelles applications par-delà les frontières, facilitant ainsi l'introduction de la 5G dès 2020.

La demande de connectivité sans fil pour les smartphones et les futurs appareils 5G ne cesse de croître. D'ici à 2020, il y aura près de huit fois plus de trafic internet mobile. Cette connectivité est tributaire des radiofréquences, qui sont une ressource essentielle, mais aussi limitée, pour les communications sans fil. Les radiofréquences ne connaissent pas de frontières, il est donc nécessaire de mieux coordonner le calendrier de la libération des radiofréquences à l'échelle de l'UE afin d'éviter les brouillages et de permettre aux services innovants, tels que les voitures connectées, les soins de santé à distance, les villes intelligentes ou la diffusion de vidéo mobile en direct, de fonctionner sur l'ensemble du continent.

Ce soir, les négociateurs du Parlement européen, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord politique sur une approche à l'échelle de l'UE pour l'utilisation de la bande ultra-hautes fréquences (UHF) (470-790 MHz), qui comprend la bande 700 MHz (694-790 MHz). Cet accord s'appuie sur une proposition présentée par la Commission en février 2016. Le Conseil et le Parlement européen (commission ITRE) ont respectivement arrêté leur position commune le 26 mai et le 10 novembre. Ces deux institutions devraient approuver officiellement l'accord dans les prochaines semaines.

Cet accord est également le premier arrangement conclu dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique présentée par la Commission en mai 2015.

M. Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé du marché unique numérique, s'est félicité de l'accord et a déclaré: "Il est essentiel de parvenir à une meilleure coordination des radiofréquences pour que tous les Européens puissent bénéficier d'un internet de meilleure qualité. L'accord conclu ce soir ouvre la voie à la 5G, la prochaine génération de réseau de communications, et à l'internet des objets. Nous avons franchi une première étape aujourd'hui avec l'adoption d'une approche commune concernant l'utilisation de la bande 700 MHz dans l'UE. Mais nous devons aller plus loin, et c'est l'un des principaux objectifs de notre nouveau code des communications électroniques européen et du plan d'action relatif à la 5G, qui ont été présentés plus tôt cette année. Nous devons avancer aussi vite que possible dans la mise en œuvre de ces initiatives car elles sont indispensables pour garantir une connectivité de premier ordre au sein du marché unique numérique. Nous avons conclu un premier accord aujourd'hui, nous devrions en conclure beaucoup d'autres dès que possible." (billet publié récemment sur le blog Connectivity, radio spectrum and the Digital Single Market: preparing for the future).

M. Günther H. Oettinger, commissaire européen pour l'économie et la société numériques, a ajouté: "En adoptant une stratégie coordonnée pour l'ensemble de la bande UHF, nous affirmons notre vision européenne. Cette stratégie assure aux Européens un accès, mobile ou à domicile, aux services innovants et aux contenus créatifs, que ce soit depuis leurs tablettes, leurs smartphones ou sur leur téléviseur intelligent. La libération coordonnée de la bande 700 MHz est l'occasion pour l'Europe de faire un grand pas en avant sur la voie de la 5G".

La bande ultra-hautes fréquences (UHF) se situe entre 470 et 790 MHz et elle est actuellement utilisée pour la télévision numérique terrestre et pour les microphones sans fil lors de la réalisation de programmes et d'événements spéciaux. En vertu de l'accord conclu aujourd'hui:

- La bande 700 MHz devrait être assignée aux opérateurs de téléphonie mobile et être mise à disposition du haut débit sans fil d'ici au 30 juin 2020 au plus tard dans tous les États membres de l'UE. Des exceptions dûment justifiées, pour des motifs prévus dans la décision, sont possibles jusqu'au 30 juin 2022.

Les États membres adopteront et rendront publics leurs plans nationaux pour la libération de cette bande d'ici au 30 juin 2018. Ils devront également conclure des accords de coordination transfrontière avant la fin de 2017.

- Dans la bande de fréquences inférieures à 700 MHz (470-694 MHz), la priorité à long terme est donnée à la radiodiffusion jusqu'en 2030. En contrepartie, chaque État membre a la possibilité d'adopter une approche plus souple concernant d'autres utilisations des radiofréquences, telles que les services de multimédia mobile avancés, selon la diversité des situations quant à l'adoption de la télévision numérique terrestre (TNT). La Commission réexaminera également l'utilisation de cette bande afin de garantir une utilisation efficace des radiofréquences.

L'approche coordonnée définie dans la décision fait le lien avec les propositions plus générales de la Commission de réduire les disparités entre les pratiques réglementaires et d'assurer une plus grande coordination de l'assignation des radiofréquences, qui ont été présentées dans le projet de code des communications électroniques européen en septembre 2016 (communiqué de presse, MEMO). Le code propose d'accorder des licences de longue durée, assorties d'exigences plus rigoureuses d'utilisation effective et efficiente des radiofréquences. Il propose également de coordonner certains paramètres de base, y compris le calendrier des assignations, afin que les radiofréquences soient mises sur le marché de l'Union au moment adéquat, et de faire converger dans l'Union les politiques en matière de radiofréquences en vue d'offrir une couverture complète sans fil sur l'ensemble de l'UE.

Contexte

La bande ultra-hautes fréquences (UHF) se situe entre 470 et 790 MHz et elle est actuellement utilisée pour la télévision numérique terrestre et pour les microphones sans fil lors de la réalisation de programmes et d'événements spéciaux.

L'accord attribuera davantage de fréquences précieuses au haut débit sans fil dans la bande 700 MHz d'ici au 30 juin 2020. Cette bande est idéale pour fournir aux utilisateurs un service internet de grande qualité, où qu'ils soient: dans un bâtiment dans une grande ville, dans un petit village isolé ou sur une autoroute. La bande de fréquences inférieures à 700 MHz restera disponible, en priorité, pour la radiodiffusion, préservant ainsi le modèle audiovisuel européen, qui permet la radiodiffusion de service public gratuite. Elle pourrait toutefois être utilisée de manière souple pour d'autres technologies ou services à l'appui des services innovants 5G et en fonction des besoins nationaux en matière de radiodiffusion.

Pour plus d'information voir:
- Marché unique numérique
- Les fréquences dans l'UE