Système eCall feu vert de la commission

Publié par Isabelle le 18/03/2015 à 00:00
Source et illustration: Europa
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La technologie eCall utilise le numéro d'urgence 112 pour appeler automatiquement les services de secours
Un accord entre le Parlement et le Conseil conclu lundi sur le système d'appel d'urgence automatique dans les voitures a été soutenu en commission du marché intérieur jeudi. En cas d'accident, le système "eCall" utiliserait le numéro 112 pour appeler automatiquement les services d'urgence pour qu'ils puissent se rendre plus rapidement sur le lieu de l'accident et ainsi sauver des vies. Selon l'accord, tous les nouveaux modèles de voitures devraient être équipés d'eCall à partir du 31 mars 2018.

"Trop de personnes perdent la vie sur les routes de l'UE. Le système eCall contribuera à améliorer la sécurité routière en permettant aux services d'urgence de localiser les lieux de l'accident et d'atteindre plus rapidement les victimes. En tant que service public, eCall sera gratuit pour tous les citoyens, quel que soit le véhicule qu'ils conduisent et son prix. Grâce aux nouvelles dispositions, eCall fonctionnera uniquement comme un appareil de sécurité. Il sera illégal de l'utiliser pour surveiller les déplacements d'un véhicule ou pour utiliser à mauvais escient les données relatives à la localisation, qui devront uniquement être envoyées aux services d'urgence", a déclaré le rapporteur Olga Sehnalova (S&D, CZ).

Tous les ans, les services d'urgence au sein de l'UE sont confrontés à des accidents de la route. En 2013, ces accidents ont coûté la vie à 26 000 personnes.

Le système eCall embarqué utilise la technologie d'appel d'urgence 112 pour prévenir automatiquement les services de secours en cas d'accidents graves de la route. Ces services pourront ainsi immédiatement décider du type et de l'ampleur de l'opération de secours nécessaire, ce qui leur permettra d'arriver plus rapidement sur les lieux de l'accident, de sauver des vies, d'atténuer la gravité des blessures, et de réduire le coût des embouteillages.

Données à caractère personnel: pas de surveillance des véhicules

Les députés ont renforcé la clause sur la protection des données dans le projet de législation, dans le but d'éviter la surveillance des véhicules équipés du système eCall avant qu'un accident ne survienne. Selon l'accord conclu, l'appel automatique transmettrait seulement aux services d'urgence des données de base minimum comme le type de véhicule, le carburant utilisé, l'heure et le lieu exact de l'accident.

Par ailleurs, les députés ont modifié le projet législatif pour veiller à ce que les données collectées par les centres d'urgence ou leurs services partenaires ne soient pas transférées à des parties tierces sans l'accord explicite de la personne concernée. Les fabricants devront également s'assurer que la conception de la technologie eCall permette d'effacer totalement et de façon permanente les données collectées. Des informations claires sur le traitement des données eCall devraient être incluses dans le manuel d'utilisation du propriétaire de la voiture et disponibles en ligne, selon les députés.

Autres systèmes

Certains fabricants offrent déjà des services de type eCall aux conducteurs, par le biais de centres d'appel privés. C'est pourquoi l'accord prévoit la coexistence de deux systèmes (eCall public et eCall soutenu par des services tiers), à condition que le numéro d'appel d'urgence 112 soit automatiquement disponible dans le cas où l'appel eCall pris en charge par des services tiers ne fonctionne pas et à condition que le propriétaire du véhicule puisse, à tout moment, opter pour les services eCall publics plutôt que privés.

Disponible à partir du printemps 2018

Tous les nouveaux modèles de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers devront être équipés du système eCall dès le 31 mars 2018. Les trois années suivantes, la Commission européenne évaluera si eCall devrait être étendu à d'autres véhicules tels que les bus, les cars ou les poids lourds, affirme le texte de l'accord.

Prochaines étapes

L'accord, adopté par 30 voix pour, une voix contre et 2 abstentions, doit désormais être approuvé formellement par tous les États membres de l'UE et le Parlement dans son ensemble, probablement en mars 2015.

Ces dispositions fixent des obligations pour les fabricants automobiles. Selon des règles distinctes, entrées en vigueur fin juin 2014, les États membres doivent veiller à disposer des infrastructures nécessaires dans l'UE pour gérer tous les eCalls à partir du 1er octobre 2017.

Pour plus d'information: http://www.techno-science.net/actualite/redirect-N13439.html
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