Taxe numérique pour des PC en Allemagne

Fujitsu-Siemens, le plus grand constructeur allemand d'ordinateurs, vient de perdre un procès en première instance contre la VG Wort (société de gestion des droits d'auteur) sur l'application d'une éventuelle taxe de 30 euros sur les nouveaux PC construit par la marque, taxe mise en place afin de compenser les pertes d'argent liées à la copie illégale de programmes musicaux et vidéo.

L'Allemagne avait déjà été une des premiers pays européens à imposer une taxe sur les supports vierges tels que les cassettes ou les CD. Finalement, la cour à décidé de taxer de 12 euros les nouvelles machines. Forte de cette victoire, la VG Wort ne compte pas s'arrêter, puisqu'elle souhaite ainsi taxer tous les nouveaux PC fabriqués ou assemblés en Allemagne.

Le constructeur d'ordinateurs, détenu à parts égales par Siemens AG et par je japonais Fujitsu Ltd a fait appel de cette décision. Il a également demandé au gouvernement allemand, qui discute actuellement ses lois de copyright, de réexaminer le rôle de la société en charge de la protection des droits d'auteurs à l'ère du numérique.