Vers une harmonisation européenne des fréquences ?

Viviane Redding, la commissaire chargée de la Culture et des Communications en Europe, veut mettre fin aux monopoles nationaux sur les ondes. Elle devrait proposer le 28 juin un plan d'harmonisation des fréquences pour libéraliser notamment les services de téléphonie, de télévision et de radio numérique.

Le Financial Times rapporte que "Viviane Reding, commissaire européen aux médias, veut stimuler un marché pan-Européen à travers lequel les entreprises pourraient acheter et vendre des accès transfrontaliers à la ressource rare, par laquelle la TV, la radio, la téléphonie mobile et des services haut-débit sont délivrés". L'objectif de Bruxelles est de libéraliser au niveau européen les services contraints pour le moment à une échelle nationale, pour des raisons de contrôle national sur les ondes.

En France, c'est par exemple le CSA qui décide d'octroyer les licences sur les fréquences employées pour la télévision et la radio, et l'ARCEP (ancienne ART) pour les télécommunications. Ces licences sont accordées en France pour des fréquences libérées par le gouvernement français. Les appareils et les services prévus pour les ondes françaises ne sont pas nécessairement fonctionnels chez les voisins européens, qui ont accordé d'autres fréquences.

Ce monopole étatique est clairement un obstacle au développement des offres de médias pan-européennes. En particulier, il gène considérablement le développement d'une offre européenne de radio satellitaire, alors que les services américains de XM Radio et Sirius remportent un succès considérable. Il bloque également les offres de téléphonie qui pourraient être proposées à l'échelle européenne. En conséquence, Viviane Reding prévoit d'exposer la situation dans un rapport global qu'elle présentera le 28 juin prochain. Elle proposera d'harmoniser les fréquences et de les octroyer au niveau européen.

Contacté par Ratiatum, le CSA se refuse pour le moment à tout commentaire. "La proposition est trop récente pour que nous puissions indiquer notre point de vue", indique ainsi le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, qui se verrait déchargé d'une mission hautement stratégique. Mais pour parvenir à libéraliser l'octroi des fréquences, Viviane Reding devra réunir l'unanimité des 25 membres, et convaincre le Parlement Européen.

Récemment la France annonçait que la télévision analogique disparaîtrait au profit du tout numérique d'ici le 31 décembre 2010. En Europe, la transition au numérique doit être achevée en 2012. Les fréquences libérées pourraient alors être vendues à prix d'or, comme l'ont été celles pour l'UMTS. En France, où le gouvernement est resté assez sage, près de cinq milliards d'euros avaient été encaissés. Ofcom, le régulateur britannique, prévoit déjà de mettre les nouvelles fréquences libérées aux enchères. Au début des années 2000, les enchères sur l'UMTS avaient rapporté plus de 30 milliards d'euros au Royaume-Uni, et plus de 50 milliards à l'Allemagne...