La loi Hadopi 2 adoptée par le Sénat

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La Loi Hadopi 2 a été adoptée par 189 voix contre 142 au Sénat. C’est ce qu’indique le site Internet de ce dernier alors que plusieurs modifications avaient été entreprises au niveau du volet répressif de la loi.

Le nouveau texte prévoit en effet que seul le juge aura le pouvoir de couper un abonnement Internet et non plus l'autorité administrative. L'abonnement pourra être suspendu pour un an et une amende allant jusqu'à 300 000 euros pourra aussi être prononcée tout comme une peine de deux ans d’emprisonnement pour les délits avérés. Les titulaires des abonnements qui ne sont pas les auteurs du téléchargement pourraient quant à eux encourir une amende qui pourra être cumulée à une coupure d’accès à Internet pour une durée d’un mois. Par contre, la sanction ne sera pas inscrite dans le cadre du casier judiciaire.

Ce texte remanié doit être maintenant adopté par l’Assemblée Nationale. Cela se déroulera dans la semaine du 21 au 24 juillet prochains.

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buck

Et c'est reparti comme en 14 ...

Ils ont pas mieux a faire ?

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Aldebaran

No comment... Va falloir ouvrir des prisons ^^

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buck

Aldebaran
No comment... Va falloir ouvrir des prisons ^^

Meuh non si tu observes les boites de sardines et les prisons tu peux t'apercevoir qu'il y a encore bcp de place en prison

Quand Les Mouettes Suivent Un Chalutier, C'est Qu'elles Pensent Qu'on Va Leur Jeter Des Sardines

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Aldebaran

buck


Aldebaran
No comment... Va falloir ouvrir des prisons ^^


Meuh non si tu observes les boites de sardines et les prisons tu peux t'apercevoir qu'il y a encore bcp de place en prison


Quand Les Mouettes Suivent Un Chalutier, C'est Qu'elles Pensent Qu'on Va Leur Jeter Des Sardines

:lol: Quand on pense à tout l'espace "vide" qui rempli nos corps, l'espace entre le noyau et les électrons par exemple, on se dit qu'en compressant un peu tout ça, la place ne manquera jamais :lol:

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buck

farpaitement :D

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Maulus

Ben les juges ont pas finit de gueuler qu'il y a trop de boulot ! :lol:
Internet c'est un bien publique, le support change, l'économie change.

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batman93

Hahahahaa !
Hohohohoh !
Hihihihihhi !
Bon les mecs, reste a mieux crypter les fichiers, de les referencer au Gabon, ainssi personne ne saura que dans les 500 Go que vous pompez tous les mois il y a de la musique et des films ! lol !
Sinon pas grave, reste la poste ! Ici en Amérique du Sud, les films et musiques piratés se vendent dans la rue et c'est souvant de la bonne qualité ! Ca coute 1 euro le DVD !
Je plaisante (ou sinon je me fais "modérer" lol )
La France est en train de devenir un pays rigolo ! Enfin bref, d'ici a un an il n'y aura plus personne dans les rues de Paris, tous seront en tole ou fauchés a cause des amandes !
Hahahahaa !
Hohohohoh !
Hihihihihhi !
Bon 14 juillet ! :bieres: :bieres: :bieres: :bieres: