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Image d'illustration Pixabay
La société a accepté de régler pour un montant minimum de 310 millions de dollars et un maximum de 500 millions, incluant les honoraires d'avocats de 80,6 millions de dollars et les coûts de distribution du fonds d'indemnisation. Apple a proposé 25 dollars par iPhone éligible, bien que ce montant ait pu varier selon le nombre de réclamations approuvées.
Plusieurs utilisateurs ont signalé avoir reçu des paiements de 92,17 dollars le week-end dernier (environ 84 euros au cours actuel). Les paiements concernaient les propriétaires américains d'iPhone 6, 6 Plus, 6s, 6s Plus, 7, 7 Plus ou SE ayant "expérimenté une baisse de performance" sur leurs appareils avant le 21 décembre 2017.
Pourquoi cela a pris plus de trois ans ?
Après la soumission des réclamations en 2020, la Cour de district des États-Unis pour le district nord de la Californie a examiné la motion pour l'approbation finale du règlement. Plusieurs parties ont contesté le règlement, nécessitant l'intervention de la cour d'appel. Une entreprise de construction a notamment objecté que le tribunal de district n'avait pas fourni un avis adéquat du règlement aux "personnes non naturelles", telles que les entreprises privées.
Les objections de cette entreprise ont été rejetées en octobre 2022. Cependant, des particuliers ont également fait appel, arguant que le règlement ne devrait pas être limité aux seuls propriétaires d'iPhone pouvant attester avoir "expérimenté" les défauts allégués. Bien que cette argumentation ait été rejetée, le tribunal de district a dû corriger des problèmes dans son ordre original.
Le tribunal a mal appliqué "une présomption de raison" au lieu d'utiliser un "examen approfondi". Malgré cela, les juges de la cour d'appel ont estimé que l'analyse du tribunal de district semblait suffisamment approfondie pour répondre à la norme d'examen approfondi, bien que le tribunal ait cité un mauvais standard juridique.
En fin de compte, la longueur du processus d'appel n'a pas modifié les termes fondamentaux du règlement. Le tribunal de district a respecté les instructions de la cour d'appel dans une ordonnance de février 2023, en fournissant des explications supplémentaires pour les honoraires d'avocats tout en maintenant le montant original de 80,6 millions de dollars.
Ce qui était reproché à Apple
Apple a admis avoir ralenti les iPhones avec des batteries dégradées en décembre 2017, après que des utilisateurs d'iPhone aient réalisé des tests suggérant que les téléphones réduisaient les performances pour préserver la durée de vie de la batterie ou éviter des arrêts inattendus. Apple a expliqué qu'il s'agissait d'une caractéristique pour les iPhones plus anciens "pour lisser les pics instantanés seulement lorsque cela est nécessaire pour empêcher l'appareil de s'éteindre de manière inattendue dans ces conditions."
La poursuite en recours collectif alléguait qu'Apple avait fait des "déclarations et omissions matériellement fausses concernant le logiciel iOS." Comme c'est souvent le cas dans les règlements, Apple n'a pas admis de faute.
Entre-temps, les clients américains d'Apple ayant acheté des MacBooks avec des claviers "papillon" défectueux entre 2015 et 2019 recevront des paiements issus d'un fonds d'indemnisation de 50 millions de dollars. Il n'est pas encore connu quand ces paiements seront distribués.