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Trois mesures complémentaires destinées à faciliter le déploiement et l'adoption de connexions à haut débit rapides et ultra-rapides dans l'Union européenne ont été adoptées aujourd'hui par la Commission européenne. Ce paquet comprend une recommandation de la Commission sur l'accès réglementé aux réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) qui assure une certitude réglementaire aux opérateurs de télécommunications en ménageant un équilibre satisfaisant entre la nécessité d'encourager les investissements et celle de préserver la concurrence, une proposition de décision visant à établir un programme en matière de politique du spectre radioélectrique de façon à garantir, notamment, la disponibilité de radiofréquences pour le haut débit sans fil, et une communication sur le haut débit décrivant la meilleure façon d'encourager les investissements publics et privés dans les réseaux rapides et ultra-rapides. Ces mesures visent à aider l'UE à tenir ses engagements dans le cadre de la stratégie numérique, à savoir: permettre à chaque Européen d'accéder au haut débit d'ici à 2013 et au haut débit rapide et ultra-rapide d'ici à 2020 (voir IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200). Comme expliqué dans la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive (voir IP/10/225), il est crucial de mettre en place une infrastructure à haut débit en Europe pour créer des emplois et assurer la prospérité.
"Le haut débit rapide est l'oxygène pour le secteur du numérique, il est indispensable à la prospérité et au bien-être de l'Europe" a déclaré Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la stratégie numérique. Ces mesures permettront aux Européens de disposer de l'internet de qualité qu'ils attendent et méritent pour accéder aux contenus et aux services qu'ils désirent."
Le paquet adopté aujourd'hui comprend:
- Une recommandation de la Commission sur l'accès réglementé aux réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA), qui définit une approche réglementaire commune en ce qui concerne l'accès à de nouveaux réseaux à grande vitesse en fibre optique, enjoignant aux autorités nationales de réglementation des télécommunications de trouver un équilibre entre la nécessité d'encourager les investissements et celle de préserver la concurrence. Cette recommandation clarifiera encore la réglementation applicable à tous les acteurs du marché, la clarté étant indispensable pour stimuler les investissements dans les réseaux à haut débit rapides et ultra-rapides. La directive cadre sur les télécommunications (2002/21/EC) enjoint aux États membres de veiller à ce que les autorités réglementaires nationales tiennent "le plus grand compte" de la recommandation de la Commission et justifient toute dérogation à cette recommandation. (voir MEMO/10/424)
- Une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil, élaborée par la Commission, visant à établir un programme stratégique quinquennal destiné à encourager une gestion efficace du spectre radioélectrique et, notamment, à assurer la disponibilité d'une portion suffisante de spectre pour le haut débit sans fil d'ici à 2013 (qui contribuera grandement à fournir des connexions à haut débit rapides aux habitants des régions reculées et à offrir des services innovants dans toute l'Europe). Une utilisation efficace et compétitive du spectre dans l'UE stimulera également l'innovation dans d'autres domaines et secteurs tels que les transports et l'environnement. (voir MEMO/10/425)
- Une communication sur le haut débit qui définit un cadre cohérent pour la réalisation des objectifs de la stratégie numérique en la matière et qui explique notamment la meilleure manière d'encourager les investissements publics et privés dans les réseaux à haut débit rapides et ultra-rapides. Elle invite les États membres de l'UE à élaborer des plans opérationnels pour les réseaux rapides et ultra-rapides, assortis de mesures d'exécution concrètes, donne des conseils sur la manière de réduire les frais d'investissement et indique de quelle manière les pouvoirs publics peuvent soutenir les investissements dans les réseaux à haut débit, notamment par une meilleure utilisation des concours financiers de l'UE. Elle annonce aussi des plans de la Commission européenne et de la Banque européenne d'investissement visant à produire des instruments de financement pour le haut débit. (voir MEMO/10/427)
L'Europe est actuellement la région du monde où les niveaux moyens d'adoption des connexions à haut débit sont les plus élevés (24,8%), mais les réseaux doivent être étoffés et améliorés. Par exemple, 1% seulement des Européens ont une connexion internet à fibre optique ultra-rapide directement à leur domicile, contre 12% des Japonais et 15% des Sud-Coréens.
Les mesures adoptées par la Commission tendent à stimuler les investissements publics et privés dans les réseaux à haut débit rapides et ultra-rapides, qui devraient à leur tour doper la demande de services fournis via les réseaux à haut débit et enclencher ainsi un cercle vertueux de croissance économique dans l'UE.
La stratégie numérique fixe des objectifs ambitieux pour le haut débit, pour faire en sorte que tous les citoyens de l'UE disposent d'une couverture à haut débit de base d'ici à 2013 et d'une couverture à haut débit rapide de 30 Mégabits par seconde d'ici à 2020, avec un accès au haut débit de 100 Mégabits par seconde pour la moitié des ménages au moins.
Contexte
L'accès aux connexions à large bande rapides et ultra-rapides pourrait avoir le même impact révolutionnaire sur la vie des gens que le chemin de fer il y a plus d'un siècle. Les connexions à grande vitesse facilitent le travail à domicile et en déplacement. Elles permettent de fournir de nouveaux services interactifs en ligne dans différents domaines, dont l'enseignement et la santé (comme par exemple le diagnostic à distance). Elles aident aussi les PME à réduire leurs coûts et à devenir plus compétitives via un accès à des services "en nuage" et ouvrent une nouvelle ère de services vidéo numériques, contrôlés par l'utilisateur et à haute définition.
On trouvera de plus amples informations dans le MEMO/10/426 et sur
http://ec.europa.eu/information_society ... em_id=6070