Europe: simplification des formalités pour les chercheurs et les PME

Financement de la recherche et de l'innovation par l'UE: simplification immédiate des formalités pour les chercheurs et les PME. La Commission européenne a adopté le 24 janvier 2011 des mesures visant à rendre la participation à l'actuel septième programme-cadre de recherche (PC7) de l'UE plus attrayante et plus accessible aux meilleurs chercheurs et aux entreprises les plus innovantes, en particulier les PME. Dans le prolongement du plan de simplification dévoilé par la Commission en avril 2010, trois mesures vont prendre effet immédiatement.

Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne chargée de la recherche, de l'innovation et de la science, a déclaré à ce propos: "Les mesures adoptées aujourd'hui permettront aux milliers de personnes de qualité que nous finançons d'économiser du temps et de l'énergie à remplir de la paperasse et de se concentrer sur ce qu'ils font de mieux, à savoir contribuer à la croissance et à l'emploi et améliorer la qualité de vie en Europe par la recherche et l'innovation de premier plan. Nous souhaitons attirer de meilleurs candidats en plus grand nombre, notamment des PME dynamiques qui se perdent dans le dédale des formalités. Ce n'est là qu'un début. La Commission a déjà proposé de modifier drastiquement la réglementation financière générale qui régit tous les programmes de financement de l'Union européenne. Moyennant l'accord du Parlement et du Conseil, nous proposerons des mesures de simplification encore plus radicales pour le successeur du PC7."

Trois mesures concrètes

La Commission a adopté trois mesures concrètes aux effets immédiats sur la gestion des subventions de recherche octroyées par l'UE dans le contexte du PC7. Chacune des mesures suivantes répond aux préoccupations régulièrement exprimées par les participants et les candidats au PC7:

- Permettre plus de flexibilité dans la méthode de calcul des coûts de personnel afin que les bénéficiaires de subventions de recherche puissent appliquer leurs méthodes comptables usuelles lorsqu'ils demandent le remboursement de leurs coûts moyens de personnel. Ils ne devront plus mettre en place tout un système comptable parallèle uniquement à cette fin.

- Les propriétaires de PME dont les salaires ne figurent pas formellement dans les comptes peuvent désormais être remboursés forfaitairement pour leur contribution aux travaux des projets de recherche.

- Un nouveau groupe de pilotage de hauts fonctionnaires de tous les services et agences de la Commission concernés supprimera les incohérences dans l'application des règles de financement de la recherche.

Prochaines étapes

La Commission considère la simplification comme l'un des principes de base devant présider à la conception du prochain programme de recherche et d'innovation de l'UE. Elle continuera d'agir en ce sens. La Commission présentera ses propositions législatives pour le prochain programme de recherche et d'innovation de l'UE d'ici à la fin de l'année, suite à une consultation ouverte qui sera lancée au début du printemps.

Contexte

L'actuel programme de recherche de l'UE, le 7e programme cadre, a attiré plus de 40 000 propositions des milieux de la recherche depuis 2007, et près de 8 000 projets ont été financés à ce jour. Presque toutes les universités européennes y participent, et environ 15 % des participants sont des PME.

Plusieurs mesures concrètes ont déjà été prises pour simplifier les procédures, tant avant qu'après le lancement du PC7.

En avril 2010, la Commission a adopté une communication présentant des possibilités de simplification accrue applicables au cadre législatif actuel et, à terme, à une éventuelle révision du règlement financier de l'UE (voir IP/10/472 et MEMO/10/156). Cette communication a suscité un large débat parmi les institutions de l'Union européenne ainsi qu'avec de nombreux acteurs du monde de la recherche et de l'innovation. Rappelons en outre que la proposition de la Commission sur la révision du règlement financier contient des mesures de simplification encore applicables au PC7, telles que la suppression des comptes porteurs d'intérêts, ainsi que des mesures qui jetteront les bases d'une simplification plus radicale du prochain programme-cadre. Il incombe désormais au Conseil et au Parlement européen d'adopter ces mesures.

Les mesures adoptées dans la présente décision de la Commission se fondent sur un large consensus et sont conformes aux recommandations du groupe d'experts chargés de l'évaluation intermédiaire du PC7 (IP/10/1525).

Lien vers le texte intégral de la communication d'avril 2010 sur la simplification: http://ec.europa.eu/research/fp7/index_ ... =documents.

Rapport du groupe d'experts chargés de l'évaluation intermédiaire: http://ec.europa.eu/research/evaluation ... emode=none