Guide méthodologique sur l'information CO2 dans les transports

Publié par Isabelle le 07/11/2012 à 12:00
Source et illustration: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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L'obligation d'informer le bénéficiaire d'une prestation de transport de la quantité de CO2 émise pour réaliser cette prestation entre en vigueur à compter du 1er octobre 2013.

Le 31 octobre 2012, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Dans le sens commun l'énergie désigne tout ce qui permet d'effectuer un travail, fabriquer de la...), en lien avec l'ADEME, a mis en ligne la première partie d'un guide méthodologique pratique pour aider les personnes (publiques ou privées) organisant ou commercialisant une prestation de transport (Le transport, du latin trans, au-delà, et portare, porter, est le fait de porter quelque chose, ou...) de personnes, de marchandises ou de déménagement (Un déménagement est une action qui consiste à ôter tout ou partie des biens...), à remplir cette obligation.

Cette mesure concerne:
- tous les modes de transports (aérien, ferroviaire, fluvial, maritime, routier) ;
- environ 85 000 entreprises de toutes tailles ;
- toute prestation de transport ayant son point (Graphie) d'origine ou de destination en France.

Le guide harmonise les méthodes de calcul des émissions de CO2 d'ores et déjà pratiquées volontairement par un nombre (La notion de nombre en linguistique est traitée à l’article « Nombre...) croissant d'entreprises de transport.

Ce document a été élaboré dans le cadre de l'Observatoire Energie-Environnement des Transports (OEET) placé sous la présidence du professeur Yves Crozet. Déclinant les calculs des émissions de CO2 par activités et par métiers, il a fait l'objet (De manière générale, le mot objet (du latin objectum, 1361) désigne une entité définie dans...) d'une importante concertation avec les professionnels.

L'information sur les quantités de CO2 émises par les prestations de transport contribuera à éclairer les choix des particuliers et des professionnels sur les solutions les plus respectueuses de l'environnement.

Dans la dynamique de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, la France s'est engagée à défendre au sein des instances européennes un objectif de réduction d'émissions de gaz (Un gaz est un ensemble d'atomes ou de molécules très faiblement liés et...) à effet de serre (L'effet de serre est un processus naturel qui, pour une absorption donnée d'énergie...) de 40% en 2030 puis de 60% en 2040. Le secteur des transports représente actuellement 36% des émissions de CO2 en France (Source CITEPA / format Secten - avril 2012).

Pour télécharger le guide http://www.developpement-durable.gouv.f ... on_CO2.pdf
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