Les réseaux peer-to-peer déclarés non hors la loi

Une cour d'appel fédérale américaine a déclaré que les réseaux d'échange de fichiers sur Internet de type peer-to-peer ne sont pas illégaux, après un premier jugement allant dans la même direction en avril 2003.



C'est donc un camouflet pour les industries musicales et cinématographiques aux Etats-Unis. Selon le compte rendu de la 9ème cour d'appel des Etats-Unis, Grokster et StreamCast Networks (l'éditeur de Morpheus) ne sont pas responsables des utilisations faites de leur logiciel par les internautes. Sharman Networks, l'éditeur de Kazaa, a déclaré qu'il s'agissait d' "un résultat fantastique pour toute la communauté peer-to-peer".

Le problème du peer-to-peer a été comparé à celui des magnétoscopes, en 1984 Hollywood voulait interdire la vente de ces derniers sous prétexte qu'ils permettaient la copie illégale d'œuvres protégées par les droits d'auteurs. La cour suprême avait alors donné tort à l'industrie cinématographique en justifiant que ces appareils avait également un usage légal. Pour la justice américaine, le problème actuel serait identique à celui de 1984.

Les juges ont cependant reconnu qu'il était impossible de contrôler les échanges de fichiers sur les réseaux peer-to-peer. Contrairement à Napster, Grokster et Morpheus fonctionnent avec une architecture décentralisée: les fichiers ne sont pas stockés sur un serveur dédié mais échangés directement entre les machines des internautes. Les majors peuvent donc continuer leur croisade contre les utilisateurs hors la loi, plus de 3000 plaintes ont déjà été déposées aux Etats-Unis. La France commence tout juste à suivre la même voie, les premières poursuites contre des particuliers pirates ayant débutées en juin dernier.

Source: 01net