Vers l'interdiction de la méphédrone, drogue proche de l'ecstasy

La Commission préconise l'interdiction de la méphédrone, une drogue proche de l'ecstasy, dans l'ensemble de l'Union européenne.

La Commission européenne a préconisé le 20 octobre 2010 l'interdiction d'une drogue dangereuse, similaire à l'ecstasy, qui est toujours licite dans 12 États membres de l'Union européenne. Elle a invité les États membres de l'UE à mettre un terme à la diffusion en toute liberté de la méphédrone en Europe, par sa mise sous contrôle. La méphédrone est déjà illicite dans 15 États membres de l'Union. Cette drogue a été impliquée dans au moins 37 cas de décès au Royaume?Uni et en Irlande.

"La méphédrone est une drogue dangereuse, disponible sur l'internet et auprès des revendeurs de rue. Cette drogue a déjà causé des morts, et c'est pourquoi j'invite instamment les gouvernements à agir rapidement pour la placer sous contrôle et la pénaliser", a déclaré Viviane Reding, vice?présidente de la Commission et commissaire chargée de la justice. "Il est de notre responsabilité de protéger les jeunes contre les nouvelles substances psychoactives dangereuses telles que la méphédrone."

Deux décès dont la consommation de méphédrone apparaît comme la seule cause ont été signalés dans l'Union. Dans au moins 37 autres cas de décès au Royaume?Uni et en Irlande, de la méphédrone a été découverte dans les échantillons post mortem.

La proposition que la Commission présente aujourd'hui interdirait la production et la commercialisation de la méphédrone, en la soumettant à des sanctions pénales dans toute l'Europe.

Les gouvernements de l'Union doivent maintenant décider d'instaurer ou non ces mesures, par un vote à la majorité qualifiée au Conseil.

La méphédrone est un stimulant dont les effets physiques sont comparables à ceux de l'ecstasy (MDMA) ou de la cocaïne. Elle est le plus souvent vendue sous forme de poudre, mais on la trouve aussi en capsules ou en comprimés, sur l'internet, dans les magasins spécialisés ou auprès des revendeurs de rue.

Une évaluation scientifique des risques, réalisée par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) établi à Lisbonne, a montré que la méphédrone pouvait être à l'origine de graves problèmes de santé et entraîner une dépendance, tandis que quelques décès en rapport avec sa consommation ont été signalés en Europe.

La méphédrone n'a aucune valeur thérapeutique établie ni d'autres fins légitimes connues. Elle fait partie des substances contrôlées dans 15 États membres de l'Union européenne: l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Estonie, la France, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, la Pologne, la Roumaine, la Suède et le Royaume?Uni.

Contexte

La Commission a pris cette décision à la suite d'une procédure d'évaluation des risques et de contrôle des nouvelles substances psychoactives prévue par une décision du Conseil du 10 mai 2005 (2005/387/JAI). Le Conseil a demandé cette évaluation des risques le 26 mai 2010.