La musique rassemble les peuples. Mais tout le monde n’a pas le même accès à la musique en ligne, des services étant offerts dans certains pays et pas dans d'autres. Le 26 novembre, la commission des affaires juridiques a voté un accord afin de fournir des licences européennes. Le contenu musical sera donc disponible dans tous les États membres et la proposition devrait dynamiser les ventes et le téléchargement légal. En juillet, nous avions interrogé le rapporteur, Marielle Gallo (PPE, FR).
Pourquoi est-il important d’harmoniser les règles concernant les sociétés de gestion collective à un niveau européen ? Comment fonctionne la concession de licences paneuropéennes ?
Nous essayons de réaliser le marché unique, et c’est une des étapes qu’il fallait franchir de manière à ce que tous les citoyens européens aient le même accès à la culture à travers les sociétés de gestion collective. Nous avons véritablement mis au point une réglementation de transparence et de gouvernance.
La proposition rendra-t-elle le téléchargement légal plus facile et éventuellement moins cher ? Influencera-t-elle la façon dont nous écoutons la musique en ligne dans les différents Etats membres ?
En facilitant la concession des licences paneuropéennes pour la musique en ligne, la proposition va profiter à tout le monde. De nouveaux services en ligne vont pouvoir s’ouvrir plus facilement, ce qui permet aussi de ne pas laisser iTunes avoir tout le marché. C’est également une manière d’encourager des initiatives comme celle de Spotify. Le but de la directive est d’avoir un vrai marché unique du numérique qui soit en mesure de diffuser largement les biens culturels.
L’offre légale de musique en ligne va devenir très accessible pour tous les citoyens européens. En devenant plus facile, elle deviendra également moins chère.
En quoi la proposition profitera-t-elle aux artistes ?
L’objectif principal de la directive, ce sont les artistes. Nous avons fait en sorte que leur rémunération soit améliorée. Ils auront un contrôle total sur les droits qui sont prélevés pour leur compte, sur les frais de gestion des sociétés de gestion collective et sur les investissements. Ils seront en outre au cœur du processus décisionnel.
