Aides d'État: en 2010, la Commission a approuvé un montant record d’aides en faveur du déploiement de réseaux à haut débit. Pour maintenir le cap sur les objectifs ambitieux de la stratégie numérique établis dans le cadre d’Europe 2020 et soutenir la reprise économique, la compétitivité de l'Union à long terme et une croissance inclusive, la Commission européenne a approuvé l’utilisation de plus de 1,8 milliard € de fonds publics en faveur du développement de l'internet à haut débit, dans le respect des lignes directrices de l’UE applicables. Le financement public vise à ce que chaque citoyen de l’Union européenne, y compris dans les zones rurales ou reculées, ait accès à l'internet à grande vitesse.
Aides d'État en faveur du haut débit, par année (en millions d'euros)
M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Des investissements intelligents dans les infrastructures à haut et très haut débit sont essentiels pour créer des emplois, améliorer le fonctionnement de l’économie et libérer le potentiel concurrentiel de l'UE à long terme. La Commission a la volonté d’aider les pays de l’UE à accélérer les investissements privés et publics dans ce secteur».
En 2010, la Commission a adopté 20 décisions concernant des aides en faveur du haut débit, entre autres en Catalogne, en Finlande et en Bavière (la liste complète peut être consultée ici), autorisant ainsi les États à consacrer plus de 1,8 milliard € de fonds publics au développement de ces réseaux. Ces interventions publiques pourraient générer jusqu’à 3,5 milliards € d’investissements dans le secteur. Le montant des aides approuvées en 2010 est plus de quatre fois supérieur à celui approuvé en 2009 (voir le graphique ci-dessous).
Les aides publiques nationales étaient conformes aux lignes directrices pour les réseaux à haut débit de septembre 2009 (voir IP/09/1332, MEMO/09/396 et MEMO/10/31), qui détaillent l'approche de la Commission en matière d’aides d'État dans ce domaine. Un soutien public est nécessaire pour assurer une couverture universelle par les infrastructures à haut débit, de façon à éviter une fracture numérique entre les zones urbaines et les zones rurales ou reculées.
La Commission a fixé des objectifs ambitieux en matière de développement du haut débit dans sa stratégie Europe 2020, et plus particulièrement dans la stratégie numérique (voir la page web «Digital Agenda for Europe» et les communiqués IP/10/581, MEMO/10/199 et MEMO/10/200), et a précisé les possibilités de financement public en faveur de ce secteur dans sa communication sur le haut débit (voir IP/10/1142, MEMO/10/426 et MEMO/10/427).
Ces objectifs ne pourront être atteints que si les investissements privés sont complétés par des financements publics européens et nationaux, dans le but d'étendre les réseaux à haut débit de la génération actuelle et les réseaux à très haut débit pour couvrir les zones où les opérateurs économiques n’investiront sans doute pas aux conditions du marché dans un avenir proche.
Des services à haut débit adéquats et abordables peuvent représenter un important avantage économique et social pour les personnes qui vivent et travaillent dans ces régions, par exemple en leur permettant de travailler à domicile ou d'accéder aux services de santé, d'administration et de formation en ligne. Lorsqu’elle évalue une aide publique en faveur des réseaux à haut débit, la Commission vérifie que cette aide n’évince pas les investissements privés et n’empêche pas d’autres opérateurs d’obtenir un accès effectif et non discriminatoire aux infrastructures subventionnées de façon à augmenter le choix et la qualité des services à la disposition de la population.
Grâce à cette méthode des réseaux à haut débit ont pu être installés dans des zones où il n’existait rien auparavant et des fournisseurs concurrentiels de services Internet ont pu y avoir accès à des conditions non discriminatoires. Les aides d’État aident donc les ménages et les entreprises des régions rurales à bénéficier de services modernes similaires à ceux qui sont disponibles en zone urbaine, à des prix similaires.
La Commission continuera à encourager l’utilisation intelligente de fonds publics, dans le respect des lignes directrices relatives aux réseaux à haut débit, pour mettre l’internet à haut et à très haut débit à disposition d’autant d'Européens que possible et aussi rapidement que possible, afin de les aider à bénéficier des avantages de la société de la connaissance.
Outre les financements nationaux, 2,3 milliards € ont été affectés aux investissements dans les infrastructures à haut débit et 12,9 milliards € aux services de la société de l'information au titre de la période de financement 2007-2013 des Fonds structurels de l'UE. En plus, au titre du Fonds de développement rural, 360 millions € ont été utilisés pour financer le haut débit. La BEI a investi 2,3 milliards € dans les infrastructures à haut débit en 2009 (12 milliards € depuis 2000).
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